- Version
- Télécharger 3
- Taille du fichier 786.56 KB
- Nombre de fichiers 1
- Date de création 28 mars 2026
- Dernière mise à jour 28 mars 2026
Arrêté N°AM2603280395 du 28 mars 2026 – Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de M. Eddy, Philippe WIN-LIME, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.
Publié
dans
par
Étiquettes :
