Arrêté N°AM2603280395 du 28 mars 2026 – Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de M. Eddy, Philippe WIN-LIME, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.

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  • Dernière mise à jour 28 mars 2026

Arrêté N°AM2603280395 du 28 mars 2026 – Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de M. Eddy, Philippe WIN-LIME, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.


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