Arrêté n°AM2410291114 – Prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le règlement et les emplacements réservés
Arrêté n°AM2410231100 – Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de reprofilage de la plage, à compter du lundi 28 octobre 2024 et ce, jusqu’à la fin des travaux
Arrêté n°AM2410231099 – Portant réglementation provisoire du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint-Gilles les Bains, la nuit du dimanche 27 octobre 2024 à 22h00 au lundi 28 octobre 2024 à 08h00 et le mercredi 30 octobre 2024 à 22h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 08h00
AM2409110934 – Portant désignation des membres siégeant au jury de concours relatif au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul
Arrêté n° AM 2408230873 portant interdiction de la baignade, des activités nautiques, de l’accès à la mer et à la plage et arrière plage ainsi que toute circulation piétonne sur tout le long de la frange littorale de la Commune de Saint-Paul
AM 2406200622 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
Arrêté n°AM 2406190617 – portant réglementation provisoire du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint Gilles les Bains, la nuit du dimanche 23 juin 2024 à 22h00 au lundi 24 juin 2024 à 22h00 au samedi 29 juin 2024 à 09h00
AM 2406130590 portant réglmentation provisoire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public à SAINT PAUL pour le carnaval »GRAND BOUCAN » du dimanche 16 juin 2024
AM2406050557 portant complément de l’arrêt n°AM 2405210493 du 21 mai 2024 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement à Saint Paul à l’occasion du Passage de la Flamme Olympique
AM2405310537 Portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet d’extension du cimetière de Bois de Nèfles sur le Territoire de la Commune de Saint Paul
AM2405210493 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement secteur de Saint Paul à l’occasion du Passage de la Flamme Olympique, du 11 au 12 juin 2024
AM2404300422 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
AM2404240413 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint Paul – Installation des servitudes d’utilité publique (SUP) dans le cadre de la réalisation du programme d’action et de prévention des innondations (PAPI) de la Saline les Bains / l’Hermitage Les Bains et portant autorisation temporaire pour l’installation des chantiers et la réalisation des oubrages necessaires
AM 2403050259 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Coquelicots au droit des parcelles DM 1331 – 1333 – 1342
AM2403010236 Prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – ZAC Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
AM2403010236 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Zac Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
AM2401290119 portant mise à jour du Plan Local bd’Urbanisme de Saint Paul – Délégation à l’EPFR de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de l’hyper centre de Saint Paul
AM 2402200197 – Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Bougainvilliers village de l’Hermitage Les Bains au droits des parcelles DI N°523 et N°524
AM 2402150168 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM2402100150 du 10 février 2024 interdisant la baignade et les activités nautiques sur la plage de l’Hermitage Centre
Arrêté N°AM2401300125 Portant abrogation de l’arrêté n°AM 2401170056 du 17 janvier 2024 interdisant provisoirement la baignade et les activités nautiques sur toutes les plages et le littoral de la Commune de Saint-Paul
AM2401090039- Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de reprofilage de la plage, à compter du mercredi 10 janvier 2024 jusqu’au samedi 13 janvier 2024
AM2401090040- Portant réglementation du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint les Bains, la nuit du mardi 09 janvier au mercredi 10 janvier 2024
AM 2401090041 – Portant réglementation provisoire du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint Gilles Les Bains, la nuit du dimanche 14 au lundi 15 janvier 2024
AM241020002- Interdisant la consommation de narguilé (chicha) sur la plage, l’arrière plage et l’esplanade de Boucan Canot et des Roches Noires, ainsi que les grands rassemblements spontanés de personnes dans le cadre de » Chicha Party »
AM2312290101- Portant réglementation du stationnement des campings cars et des caravanes sur la zone balnéaires et abrogeant l’arrêté n°AM 22121292 du 27 décembre 2022
AM 2312050039 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM 23090799 du 05 septembre 2023 donnant délégation de signature pour la certification conforme à l’original des copies de pièces et pour la légalisation des signatures
AM 2312050034 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM 23090798 du 05 septembre 2023 portant délégation de fonction d’Officier d’état civil à certains agents communaux
AM n°AM23111108 – Portant règlementation relative à l’alignement et à la délimitation de la voie communale rue Auguste Vinson – parcelle EY N° 141 et 145
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
Affaire CM230908003 – Convention de partenariat documentaire pour la valorisation des fonds anciens et contemporains du réseau des médiathèques de la commune de Saint-Paul
Affaire CM230928015 – Mise à disposition d’un local au rez de chaussée de la mairie annexe à l’association « Club de 3ème âge Joie de vivre » – parcelle cadastrée CM 87p – Secteur le Guillaume
Affaire CM230928007 – Mise à jour du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) et du règlement intérieur pour les piscines de la commune de Saint-Paul
Affaire CM230928026 – Avenant à la convention financière avec La Créole pour les travaux EU/AEP dans l’opération de requalification du chemin de l’Evêque
Affaire CM230928010 – Convention de partenariat entre la ville de Saint Paul et la fondation d’entreprise OCEINDE et l’entreprise ZEOP relative à la lutte contre la fracture numérique
Affaire CM230928006 – Approbation de la création d’un Centre de Perfectionnement Sportif « Gardien de but handball » (C.P.S.G.B) et de la convention quadripartite de partenariat
Affaire CM230928021 – Programme de Renouvellement Urbain du centre ville de Saint Paul / Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant – Arrêté du 31 Décembre 2022 et de l’avenant N°12 à la Concession d’Aménagement
Affaire CM230928033 – Intégration de la Caisse des écoles et retrait de la régie communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang Saint Paul au Comité Social Territorial commun de la ville de Saint Paul
Affaire CM2309080024 – Actualisation du programme, du budget, du planning prévisionnels, et de la rémunération de la SPL Grand Ouest relative à l’opération de rénovation thermique, énergétique et renaturation de 8 écoles du littoral de la commune de Saint-Paul
Arrêté n°AM22090920 du 19 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. Sébastien GUYON, 2ème Adjoint, pour les matières fixées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
CM230706040 – Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « Transition Ecologique » par le biais d’un contrat de projet et approbation du plan de financement prévisionnel au titre du Fonds Vert
CM230706034 – Convention de coopération public-public entre l’ONF, le TCO et la Commune de Saint-Paul-sur le Sentier Littoral Ouest en forêt domaniale littorale de Saint-Paul
CM230706023 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 23 04 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE relative à l’acquisition du terrain cadastré BO 42, dans le cadre de la mise en œuvre du PRU du centre-ville
CM230706016 – Atelier Chantier d’Insertion « PASSER’AILES » – approbation de la programmation, du plan de financement prévisionnel et attribution d’une subvention à l’association Kaz Maron
CM230706029 – Construction de 3 sanitaires publics sur la zone balnéaire et réhabilitation des équipements sanitaires publics des postes MNS – Avenant n°2 au CPI TAMARUN
CM230706020 – Protocole d’accord quadripartite Ministère de l’Intérieur / Ministère des Armées / TCO / Commune en vue de l’acquisition partielle de la parcelle AB 503 et engageant la commune à poursuivre la modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
CM230706011 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des Centres IVG et de Contraception, pour l’organisation des 25èmes journées de l’ANCIC les 28 et 29 septembre à Saint-Paul
CM230706018 – Participation de la Ville de Saint-Paul aux deux Opérations Ville Vie en Vacances (OVVV) 2023-2024 portées par l’association Tennis Club de la Baie de Saint-Paul
CM230706033 – Opération de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica : Validation de l’avenant n°2 à la convention de prestations intégrées confiée à la SPL Tamarun et du plan de financement prévisionnel actualisé FEDER POE 2021-2027
CM230601026 – Zone d’activité économique Henri Cornu – Projet Urbain partenarial – approbation de la convention avec M Environnement pour le projet de réalisation d’une unité bio-déchets
CM230601031 – Approbation de l’avenant N°4 relatif à la convention entre l’Office National des Forêts et la Commune de Saint Paul pour l’entretien de la Forêt Domaniale Littorale de Saint-Paul – Régularisation des avenants n°2 et n°3 et prolongation de la durée
CM230601027 – Zone d’activité Henri Cornu – Projet Urbain Partenarial – approbation de la convention avec OCIDIM pour la construction d’une Plate-forme Logistique « Island »
CM230601012 – Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège Roquefeuil pour le déplacement de la troupe de théâtre dans le cadre de la Remise d’un prix de la Comédie-Française suite au jeu-concours national « Les jeunes rendent hommage à Molière »
CM230601025 – Zone d’activité économique Henri Cornu – Projet Urbain Partenarial – approbation de la convention de reversement des participations au TCO
CM230601004 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNSS du lycée Evariste de Parny pour la participation d’une délégation aux Jeux Internationaux de la Jeunesse (JIJ) à Pau en juin 2023
CM230601019 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 22 01 entre la Commune, l’EPFR et la SHLMR relative à l’acquisition par l’EPFR du terrain cadastré HO 435, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP du Pôle Lacroix au Guillaume
CM230601028 – Zone d’Aménagement Concertée Éperon – Validation du cahier des charges de cession de terrain particulier pour les parcelles CT 2314 et CT 2315
CM230601009 – Organisation de la 2ème édition de la journée mondiale des donneurs de sang en partenariat avec l’Établissement Français du Sang le 14 juin 2023 à CIMENDEF
CM230601021 – Convention d’objectifs et financière pour la participation de la Commune de Saint Paul au Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat – FMAH
CM230601022 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)
CM230601003 – Approbation du programme et du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la réhabilitation du boulodrome de Bellemène et de la création d’un plateau d’Éducation Physique et Sportive
CM230601018 – Acquisition foncière d’une partie des parcelles BE 2, 3, 6, 7, 10, 11 et 52 appartenant à CBO Territoria dans le cadre d’un aménagement hydraulique sur le secteur de Savanna
CM230601017 – Convention de portage n°15 23 01 entre la Ville et l’EPFR relative à l’acquisition par l’EPFR de la parcelle cadastrée AV 303p sise au chemin Sainterne à Bois de Nèfles
CM230427041 – Mise à disposition des biens au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul, suite à la dissolution de la régie autonome communale
CM230427023 – Demande de subvention de la Table Ronde Française , dans le cadre de la 7éme édition de l’opération LES VOILIERS DE L’ESPOIR, en faveur des enfants en rémission de cancer
CM230427014 – Approbation du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation relative à la médiathèque de Plateau Caillou pour l’acquisition de nouvelles collections : 2ème demande
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
CM230427042 – Désignation du nouveau membre titulaire représentant la commune de Saint-Paul au sein de la Commission chargée de l’Élaboration du projet de Schéma d’Aménagement Régional (CESAR)
CM230427024 – Définition des modalités de concertation préalable à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la Commune.
CM230427013 – Approbation d’une convention triennale d’objectifs et de moyens au profit de l’Office Municipal des Sports et de l’Éducation Populaire (OMSEP) de Saint-Paul
CM230427017 – Attribution de subvention à l’association Institut d’Insertion par l’Innovation dans le cadre de l’Atelier Chantier d’Insertion « SMART OIL »
CM230427022 – Convention de partenariat structure ambassadrice mon espace santé et le GCS TESIS, Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
CM230427035 – Concession pour l’entretien, la gestion et la promotion d’occupations domaniales à vocations commerciales de la Ville / Approbation du contrat de concession
CM230427021 – Convention de partenariat avec Santé Addiction Outre-Mer (SAOME) pour un accompagnement méthodologique et des ressources en addictologies
CM230427018 – Information sur les actions 2022 mises en place dans le cadre des Conventions de partenariat entre le Pôle Emploi et la Ville de Saint-Paul
CM230427019 – Attribution d’une subvention à l’Institut Régional d’Education Nutritionnelle pour un projet de santé nutritionnelle à l’école Eugène Dayot
CM230330001 – Prise en charge des frais d’hébergement temporaire du personnel enseignant de l’école primaire de Roche Plate dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement
CM230330014 – Avis du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul sur le projet d’extension et de modification des modalités d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires et ses installations connexes sises au lieu-dit « Buttes du Port », de la société Egata Tréport Ramassamy Samelor (SETCR)
CM230330019 – Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences -Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) _ pour les exercices 2023 à 2025
CM230330006 – Organisation du spectacle du nouvel an tamoul 5124 au théâtre plein Air de Saint-Gilles et validation de la prise en charge des déplacements des associations des bassins de vie
CM230330012 – Déploiement de Vélos à assistance électrique en libre-service par la société CIRKUL (Groupe LA PERRIERE) sur les bassins de vie de Saint-Paul centre et de Saint-Gilles les Bains
CM230330013 – Avis du Conseil Municipal de Saint-Paul concernant la demande d’autorisation de travaux en réserve naturelle nationale de l’Etang pour le projet de valorisation des Viviers de Savanna
CM230223017 – Liquidation de la régie communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Saint-Paul dans le cadre de la création d’une nouvelle structure gestionnaire de la RNN de l’Etang de Saint-Paul, le GIP RNNESP
CM230223009 – Désaffectation et déclassement du domaine public communal des terrains cadastrés BO 468-483-484 et BO 933 à 945 – Projet Pôle Entrée de Ville de Saint-Paul
CM230223014 – Mandat à la SPL Grand Ouest pour la Rénovation thermique, énergétique et renaturation de 8 écoles du littoral de la Commune de Saint-Paul
CM230223005 – Accompagnement financier à Gao Shan Pictures dans le cadre de l’appel à Manifestation d’Intérêt pour la création d’un pôle sur les ICC (Industries Culturelles et Créatives).
Arrêté n°AM22111141 du 26 novembre 2022 – Portant délégation de fonction à M.Guyto BELLON Conseiller Municipal en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nila RADAKICHENIN 15ème Adjointe
Arrêté n°AM22111139 du 16 novembre 2022 – Portant abrogation de l’arrêté n°AM22010075 du 27 janvier 2022 désignant Madame Laëtitia LEBRETON en tant que représentante du Maire au sein du conseil de surveillance de l’Établissement Public de Santé Mentale de La Réunion
Arrêté n°AM22111140 du 16 novembre 2022 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM21090800 du 27 septembre 2021 désignant M. Tristan FLORIANT en tant que représentant du Maire aux sein du Conseil d’administration du GIP Ecocité de La Réunion
Arrêté n°AM22090967 du 23 septembre 2022 – Portant modification de la désignation des représentants de la Commune au Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail
Arrêté n°AM22090962 du 20 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à Monsieur NANA IBRAHIM Salim, 6ème Adjoint, pour l’exercice des fonctions de Président de la Caisse des Ecoles
Arrêté n°AM22090963 du 20 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. Sébastien GUYON, 2ème Adjoint, pour l’exercice des fonctions de Président de la commission d’appel d’offres
Arrêté n°AM22090936 du 19 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. Alexis POININ COULIN, 4ème Adjoint, pour les matières fixées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté N° AM 22080837 portant désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (CADA)
Arrêté N° AM 22080836 portant abrogation de l’arrêté n° AM 21111003 du 22 novembre 2021 désignant M. Alain CADET en tant que liquidateur provisoire de la régie communale de la Compagnie Réunionnaise des Eaux « La Créole »
Arrêté N° AM 22080835 portant abrogation de l’arrêté du 10 décembre 2021, portant délégation de fonction à M. Guyto BELLON, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yolain OLIVATÉ, Conseiller Municipal
