Arrêté N°AM2508210985 du 1er septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue LABOURDONNAIS au droit de la parcelle BS 118
Arrêté N°AM2508210984 du 1er septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de la CONGREGATION au droit de la parcelle BS 118
Arrêté N° AM2508210983 du 1er septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de la CHAPELLE au droit de la parcelle CP 421
AM2508190970 du 29/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « ÉPICERIE ET CABINET D’OSTÉOPATHE GANGAMA »
AM2508190969 du 29/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « CABINET MÉDICAL SCP MANCHE COPPIN POTHIER »
AM2508190966 du 29/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « SALLE DE DANSE PAS DE BOURREE »
AM2508281002 du 28/08/2025 Autorisant l’ association « LÉGION DE MARIE » à organiser un rassemblement religieux intitulé « Jubilé des mouvements Marials » à la Grotte Notre Dame de Lourde à Saint Paul, le dimanche 31 août 2025.
AM2508281000 du 28/08/2025 Autorisant l’Office Municipal des Sports et de l’Education Populaire de Saint-Paul à organiser une manifestation intitulée « Jour de Sport Santé 2025 » qui se tiendra sur le front de mer de Saint Paul, le dimanche 31 août 2025.
AM2508281001 du 28/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Marius et Ary Leblond à Saint Paul du 1er au 30 septembre 2025
AM2508270997 du 27/08/2025 Portant abrogation de l’arrêté municipal n°AM2508260993 du 26 août 2025 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement secteur de Saint Paul à l’occasion de Jour de Sport Santé 2025, du 29 au 31 août 2025
AM2508260996 du 26/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue des Cardinaux à Plateau Caillou du 26 août 2025 au 30 septembre 2025
AM2508260995 du 26/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à l’Eperon et Saint Gilles Hauts du 27 au 29 août 2025
AM2508260994 du 26/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement secteur de la Grande Fontaine, à l’occasion de l’inauguration du centre socio culturel de Tour des Roches en lér, le 30 août 2025
AM2508260993 du 26/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement secteur de Saint Paul à l’occasion de Jour de Sport Santé 2025, du 29 au 31 août 2025
AM2508260992 du 26/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Chemin Hoarau à Bois de Nèfles du 26 août 2025 au 30 septembre 2025
AM2508250991 du 25/08/2025 AUTORISANT l’ « l’ « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL DE L’OUEST – O.T.I OUEST » à organiser une manifestation intitulée «FrRANCO DAN ST GILLES» qui se tiendra sur l’esplanade des Roches Noires, la place Paul Julius Bénard, le port de Plaisance ainsi que la rue du Général de Gaulle, 97434 SAINT-GILLES-LES-BAINS, le Jeudi 04 Septembre 2025 de 15h00 à 02h00.
AM2508250990 du 25/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation Avenue du Grand Piton à Cambaie à l’occasion de l’inauguration de la ZAE Victorine TAÏLOU, le 27 août 2025
AM2508210988 du 21/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation Chemin Tamatave à Saint Gilles les Hauts à l’occasion des festivités de l’association Chokalingam Minatchy Amen, du 26 août au 05 septembre 2025
AM2508210982 du 21/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le secteur de Saint-Gilles les Bains à l’occasion du Franco Dann Sin Zil, du 03 septembre 2025 au 05 septembre 2025
AM2508210987 du 21/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue du Père Davelu à l’occasion du rassemblement Diocésain à Saint Paul le 31 août 2025
AM2508210986 du 21/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin Neuf à la Plaine du 01 septembre au 30 septembre 2025
AM2508200980 du 20/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur diverses voies communales à Saint Paul du 27 août 2025 au 26 septembre 2025
AM2508200979 du 20/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin d’Eau à Saint Gilles les Hauts du 28 août au 26 septembre 2025
AM2508200978 du 20/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la Route de Cambaie à Saint-Paul du 25 août au 29 août 2025
AM2508190964 du 19/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le secteur de la Saline les Bains, à l’occasion du festival des Francofolies du 05 au 08 septembre 2025
AM2508180960 du 18/08/2025 Portant réglementation de la circulation et du stationnement Avenue des Mascareignes, à l’Hermitage les Bains, le 20 août 2025.
AM2508180959 du 18/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le secteur de la Saline les Bains, à l’occasion de la Marche des Mutualités le 24 août 2025
AM2508180955 du 18/08/2025 Portant interdiction provisoire de la baignade et des activités nautiques depuis la Plage de Boucan Canot jusqu’à la Plage des Roches Noires en raison d’un phénomène de fortes houles
AM2508140954 du 18/08/2025 Portant abrogation de l’arrêté N° AM 15080625 autorisant l’ouverture de l’établissement recevant du public dénommé « ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE DE GRAND FOND » et portant autorisation d’ouverture de l’établissement recevant du public dénommé « ÉCOLE PRIMAIRE DE GRAND FOND »
AM2508140952 du 14/08/2025 Portant prorogation de l’arrêté municipal AM2505070556 règlementant la circulation et le stationnement sur l’esplanade du Cimendef à Saint Paul, du 09 mai au 31 août 2025
AM2508140950 du 14/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur l’Avenue du Stade à Saint-Paul du 25 août au 29 août 2025
AM2508130948 du 13/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin Pavé Lougnon à Bellemène, proche du n°55 du 18 août 2025 au 03 octobre 2025
AM2508130949 du 13/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue du Père Davelu à l’occasion du rassemblement Diocésain à Saint Paul le 31 août 2025
AM2508130947 du 13/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement chemin de la Balance à Fleurimont du 25 août au 26 septembre 2025
AM2508070937 du 07/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Raphaël Barquisseau à Fleurimont, du 13 août au 12 septembre 2025
AM2508060934 du 06/08/2025 Autorisant la société MAESTRO COM à organiser une « Cérémonie de remise des trophée AFPAR », au parc Expobat de Saint-Paul, le vendredi 29 août 2025.
AM2508060930 du 06/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à la Saline les Bains, à l’occasion du tournage de la série OPJ 974, du 06 au 07 août 2025,
AM2508080939 du 08/08/2025 Autorisant la Mutualité de la Réunion à organiser une manifestation intitulée «Marche de la mutualité » sur le parcours de santé de la Saline Les Bains, le dimanche 24 Août 2025.
AM2508050898 du 11/08/2025 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin GROS EUCALYPTUS (EP 582) au droit de la parcelle EP 1084
AM2507280841 du 12/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « CABINET DENTAIRE du DOCTEUR LE TOULLEC »
AM2508120944 du 12/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rues Evariste de Parny et Marius et Ary Leblond à Saint Paul du 13 aout 2025 au 29 août 2025
AM2508120943 du 12/08/2025 Portant abrogation de l’arrêté municipal n°AM2508010876 du 01 août 2025 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement, à l’occasion de la Messe des Pêcheurs le 15 août 2025
AM2508120942 du 12/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et le stationnement rue Jean Albany à la Saline du 18 août au 17 octobre 2025
AM2508120945 du 12/08/2025 AUTORISANT L’établissement LA CERISE à organiser une manifestation intitulée «Piétonisation de la Rue Eugène DAYOT» entre le N°01 et N°04 de la rue Eugène DAYOT à Saint-Paul, le jeudi 14 août 2025
DM_2508120157 du 12/08/2025 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéficie du «UFOLEP USEP BRAS CANOT» dans le cadre d’un «loto quine» dans la salle polyvalente de VILLELE, 97460 Saint-Paul, le Dimanche 31 août 2025.
AM2508050902 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, l’arrêt et le stationnement route de l’Eperon à l’Eperon du 11 août au 12 septembre 2025
AM2508050894 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement Chemin Macabit à Bellemène du 06 août au 30 septembre 2025
AM2508050889 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin Ligne Berthaut à Saint-Gilles les Hauts, du 25 août au 12 septembre 2025
AM2508050888 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le parking de la Grotte du Peuplement à Saint Paul, à l’occasion de la Journée d’Accès aux Droits le 27 septembre 2025
AM2508050885 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement Chemin l’Evêque à La Saline du 06 août au 30 septembre 2025
AM2508050884 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement rue des Sables à Saint Gilles les Bains du 06 août au 30 septembre 2025
AM2508050883 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement Chemin l’Erythrine à la Grande Fontaine du 06 août au 30 septembre 2025
AM2508050882 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement Chemin Combavas à La Plaine du 06 au 15 août 2025.
AM2508050881 du 05/08/2025 Portant réglementation provisoire de l’arrêt, la circulation et le stationnement rue de la Poste à Saint Gilles les Bains du 06 août au 30 septembre 2025
AM2508050879 du 05/08/2025 Autorisant la SAS FESTIPARK-974 à organiser la manifestation intitulée «ALLONS BOUGE MAR-MAILLES» au Parc Expobat de Saint-Paul, du vendredi 08 au dimanche 17 août 2025.
AM2508010876 du 01/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le secteur de Saint Paul, à l’occasion de la Messe des Pêcheurs le 15 août 2025
AM2508010878 du 01/08/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul, à l’occasion du tournage de la série OPJ 974 du 04 au 07 août 2025
AM2507290855 du 01/08/2025 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de l’avenue de la GRANDE OURSE au droit des parcelles DE 954 et 955
AM2507290854 du 01/08/2025 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du CAPELLA au droit des parcelles DE 953, 954 et 955
AM2507290846 du 1/08/2025 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin du TOUR des ROCHES au droit des parcelles BK84 BD7 BD8
AM2507310873 du 31/07/2025 Autorisant l’association La Flamme Kréol à organiser un concert intitulé « LA FLAMME KREOL » au parc expobat de SAINT-PAUL, le samedi 02 août 2025.
AM2507310872 du 31/07/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement avenue Paul Julius Bénard à Plateau Caillou du 04 au 06 août 2025
AM2507290870 du 30/07/2025 Autorisant l’Association » Na Soulage in Pé » à organiser une journée récréative sur le parking de l’Église Notre Dame des Grâces à l’Eperon, le dimanche 07 septembre 2025.
AM2507290866 du 29 juillet 2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue Eugène Dayot à Saint Paul, du 14 au 15 août 2025
AM2507290865 du 29 juillet 2025 Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin de l’Éperon à Saint Gilles les Hauts du 04 août au 05 septembre 2025
AM2507290869 du 29 juillet 2025 Autorisant l’association BOXE DES PECHEURS N° 3 à organiser une manifestation intitulée « MESSE DES PECHEURS » sur le débarcadère de SAINT-PAUL, le vendredi 15 août 2025.
AM2507290868 du 29/07/2025 Autorisant l’association LA TEAM LE LA à organiser la manifestation sportive intitulée «Boucle Parapente» à La Grande Fontaine, à Saint Paul, le dimanche 17 août 2025.
AM2507290871 du 29/07/2025 Autorisant l’association Trail Rando Passion à organiser la manifestation sportive intitulée «Trail Vaincre Parkinson 974» le dimanche 03 août 2025 dans les sentiers de la ravine Tabac.
AM2507280838 du 28/07/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement rue Saint- Exupéry à Bois de Nèfles du 08 au 14 août 2025
AM2507280837 du 28/07/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement à rue Raphaël Barquissau à Fleurimont du 4 août au 30 septembre 2025
AM2507280839 du 28/07/2025 Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement à La Saline du 11 août au 19 septembre 2025
AM2507280843 du 28/07/2025 Autorisant l’Association Les copains de l’ouest à organiser une manifestation intitulée « Saint-Gilles en Fête » sur le parking du Snack Kid Créole rue du Général de Gaulle Saint-Gilles les Bains, le samedi 2 août 2025.
AM2507280845 du 28/07/2025 Portant interdiction provisoire de la baignade (y compris en PMT) et des activités nautiques sur tout le long du littoral de la Commune de Saint-Paul depuis la Pointe de Cambaie jusqu’à la Pointe des Trois Bassins en raison d’un phénomène de fortes houles
ARRÊTÉ N° AM2507240833 du 24/07/2025 – Portant réglementation provisoire de l’arrêt, la circulation et le stationnement chemins de la Poudrière et Ravine Bernica du 28 juillet au 15 août 2025
ARRÊTÉ N°AM2507240832 du 24/07/2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Joseph Hubert (RD6) à Saint Gilles les Hauts, du 28 juillet au 05 septembre 2025
ARRÊTÉ N° AM2507230831 du 23/07/2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur les voies communales et espaces communaux
ARRÊTÉ N° AM2507230830 du 23/07/2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur les voies communales et espaces communaux.
ARRÊTÉ N° AM2507230825 du 23/07/2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation, l’arrêt et le stationnement route du Maïdo à Petite France du 28 juillet au 29 août 2025
ARRÊTÉ N° AM2507230824 du 23/07/2025 -Portant réglementation provisoire de la circulation, l’arrêt et le stationnement sur la rue Surcouf à Saint Paul du 28 juillet au 30 septembre 2025
ARRÊTÉ N° AM2507230823 du 23/07/2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement diverses voies communales à Saint Paul, du 28 juillet au 12 septembre 2025
Arrêté N°AM2507230822 du 23/07/2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Avenue du Stade à Saint Paul, du 28 juillet au 30 septembre 2025
Arrêté N°AM2507210820 du 21 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul et à la Grande Fontaine, à l’occasion de la cérémonie de la Marche sur le feu organisée du 30 juillet au 8 août 2025
Arrêté N°AM2507210819 du 21 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul à l’occasion du 56ème TOUR AUTO du RALLYE DE LA REUNION, les 24 et 25 juillet 2025
Arrêté N°AM2507210817 du 21 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin Matricaire à Saint Gilles les Hauts, à l’occasion d’une cérémonie religieuse du 26 au 28 juillet 2025
Arrêté N°AM2507170815 du 17 juillet 2025 – Portant réglementation du stationnement réservé aux véhicules des personnes à mobilité réduite sur l’Avenue de Bourbon à Saint-Gilles-les-Bains
Arrêté N° AM2507110807 du 17 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le parking de la Grotte du Peuplement à l’occasion de l’évènement Mobilité Electrique à Saint Paul, le 18 juillet 2025
Arrêté N°AM2507170814 du 17 juillet 2025 – Portant abrogation de l’arrêté municipal N° AM2506110703 du 14 juin 2025 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 1er juin 2025 au 1er juin 2026
Arrêté n° AM2507100799 du 11 juillet 2025 – Portant abrogation de l’arrêté AM2507010771 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement à Saint Paul à l’occasion de la braderie commerciale et des festivités du 14 juillet 2025 du 30 juin 2025 au 23 juillet 2025
Arrêté N°AM2507110803 du 11 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin Chevalier à Bernica du 15 juillet au 14 août 2025
Arrêté N°AM2507110806 du 11 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin Auberval à Tan Rouge du 15 juillet au 30 septembre 2025
Arrêté N°AM2507110810 du 11 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement boulevard du Front de Mer du 23 au 25 juillet 2025
Arrêté N°AM2507110811 du 11 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Prisami à La Saline, du 21 juillet au 19 septembre 2025
Arrêté N°AM2507110812 du 11 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement carrefour avenue Paul Julius Bénard à Plateau Caillou du 15 au 25 juillet 2025
Arrêté N°AM2507150813 du 15 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul, à l’occasion du tournage de la série OPJ 974, du 16 au 21 juillet 2025
Arrêté N°AM2507110808 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue Eugène Dayot à Saint Paul, du 13 au 14 juillet 2025
Arrêté N°AM2507110806 du 11 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin Auberval à Tan Rouge du 15 juillet au 30 septembre 2025
Arrêté N°AM2507110804 du 11 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul, à l’occasion du tournage de la série OPJ 974, le 15 juillet 2025
Arrêté N°AM257110803 du 11 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement chemin Chevalier à Bernica du 15 juillet au 14 août 2025
Arrêté N°AM2507100799 du 11 juillet 2025 – Portant abrogation de l’arrêté AM2507010771 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement à Saint Paul à l’occasion de la braderie commerciale et des festivités du 14 juillet 2025 du 30 juin 2025 au 23 juillet 2025
Arrêté n°AM2507110800 du 11 juillet 2025 – Autorisation l’association « 974 ACTION » à organiser une manifestation sportive intitulée «ESPRIT BEACH RUGBY SOCCER SANDBALL – CAP JEUNESSE » sur la plage des Brisants, 97434 Saint Gilles Les Bains, le samedi 12 juillet et les dimanches 13, 20 et 27 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
Arrêté N°AM2507040794 du 09 juillet 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue GENERAL de GAULLE au droit des parcelles CZ 933-934-1064
Arrêté N°AM2507040793 du 09 juillet 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de la PISCINE au droit de la parcelle AS 635
Arrêté N°AM2507040790 du 09 juillet 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du mail de RODRIGUES au droit de la parcelle DH 170
Arrêté N°AM2507040789 du 09 juillet 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du COMMERCE au droit de la parcelle BP 198
Arrêté n°AM2507010771 du 01 juillet 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul à l’occasion de la braderie commerciale et des festivités du 14 juillet 2025 du 30 juin 2025 au 23 juillet 2025.
Arrêté N°AM2506200732 du 20 juin 2025- Portant complément de l’arrêté n° AM 2506120713 du 12 juin 2025 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement à Saint Paul, à l’occasion du tournage de la série OPJ 974 du 09 juin au 22 août 2025
Arrêté n°AM2506200731 du 20 juin 2025 – Portant complément de l’arrêté n° AM 2505260656 du 26 mai 2025 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement à Saint Paul, pour le carnaval « GRAND BOUCAN » du dimanche 29 juin 2025
ARRÊTE N°AM2506170723 du 17 juin 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue du Quai Gilbert à Saint Paul à l’occasion du Fête de la Musique, le 21 juin 2025
Arrêté N°AM2506110711 du 14 juin 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du SEMAPHORE au droit de la parcelle BP 115
Arrêté N°AM2506110710 du 14 juin 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du SEMAPHORE au droit de la parcelle BP 460
Arrêté N°AM2506110709 du 14 juin 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du LAGON au droit de la parcelle DI 315
Arrêté N° AM2506110705 du 14 juin 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de l’allée de NEPTUNE au droit de la parcelle DE 419
Arrêté N°AM2505270666 du 14 juin 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des CARAMBOLES au droit de la parcelle AX 431
Arrêté N°AM2506100702 du 10 juin 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur Chemin Combavas à Bois de Nèfle du 16 juin 2025 au 19 décembre 2025
Arrêté N°AM2506100701 du 10 juin 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à l’Éperon du 16 juin au 18 juillet 2025
Arrêté N°AM2506100700 du 10 juin 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur rue du Général de Gaulle à Saint-Gilles les Bains du 16 juin au 04 juillet 2025
Arrêté n°AM2506100699 du 10 juin 2025 – Autorisant l’association NAKIYAVA à organiser une manifestation intitulée « FESTIVAL OPUS POCUS » sur le site de la Maison Grand Cour, 97460 SAINT-PAUL, le vendredi 15 et samedi 16 août 2025.
Arrêté N°AM2506050690 du 05 juin 2025 – Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association «Racing Club de Saint-Gilles» dans le cadre de l’organisation d’une Compétition de Rugby à 7, sur le Terrain de la Saline les Bains le samedi 28 juin 2025.
Arrêté N°AM2506050691 du 05 juin 2025 – Autorisant l’association TRAIL RANDO PASSION à organiser la manifestation sportive intitulée « Trail des 3 Salines » le dimanche 15 juin 2025 à Saint-Paul.
Arrêté N°AM2506050692 du 05 juin 2025 – Autorisant l’association Bourbon Beach Tennis à organiser une manifestation intitulée «Compétition internationale de Beach Tennis» sur le site de la plage des Brisants , le dimanche 22 juin 2025 de 08h00 à 20h00.
Arrêté N°AM2506050689 du 05 juin 2025 – Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association «Club Bouliste Azur 3» dans le cadre de l’organisation d’un Championnat de tête à tête de pétanque, sur le Boulodrome de la saline les bains le dimanche 29 juin 2025.
Arrêté N°AM2506050688 du 05 juin 2025 – Interdisant provisoirement l’accès au débarcadère de Saint Paul et sur la plage dans le cadre de l’autorisation d’un tir d’artifice de divertissement le dimanche 29 juin 2025.
Arrêté n°AM2506050687 du 05 juin 2025 – Interdisant temporairement la navigation et mouillage des embarcations à l’occasion d’un spectacle pyrotechnique sur le débarcadère de Saint-Paul dans le cadre de la manifestation du Grand Boucan le dimanche 29 juin 2025.
Arrêté N°AM2506050693 du 05 juin 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul, les 18 et 19 juin 2025 à l’occasion de la journée mondiale du don du sang
Arrêté N°AM2506020677 du 02 juin 2025 – Réglementant le déroulement de la braderie dans le Centre-Ville de Saint-Paul qui se déroulera du 4 au 14 juillet 2025
Arrêté N° AM2505270665 du 30 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin FOND MAUNIER au droit de la parcelle DN 271
Arrêté municipal N°AM2505260656 du 26 mai 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public à SAINT PAUL pour le carnaval »GRAND BOUCAN » du dimanche 29 juin 2025
Arrêté municipal N°AM2505260652 du 26 mai 2025 – Autorisant l’Association »Cirquez Décalé » à organiser une fêté intitulée »CIRCUS DAYS » sur le site de la maison Grand Cour, 233 chaussée Royale à SAINT PAUL, du vendredi 06 juin au dimanche 08 juin 2025
Arrêté municipal N°AM2505260654 du 26 mai 2025 – Autorisant l’Association Bourbon Beach Tennis à organiser une manifestation intitulée »Compétition internationale de Beach Tennis » sur le site de la plage des Brisants, le samedi 31 mai et le dimanche 1er juin 2025 de 08h00 à 21h00
Arrêté municipal N°AM2505260653 du 26 mai 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement au Guillaume, à l’occasion du Festival HORS CADRE, le 31 mai 2025
Arrêté municipal N°AM2505210636 du 21 mai 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le secteur de Saint-Gilles Les Bains à l’occasion de la Guinguette Saint-Gilloise, du 30 mai au 1er juin 2025
Arrêté n°AM2505160618 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation des rues DIORFLAR et ACADINE au droit des parcelles ES 275 et 605
Arrêté n°AM2505160594 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin de L’ECOLE au droit de la parcelle CS 830
Arrêté n°AM2505160590 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des DODOS au droit de la parcelle EW 932
Arrêté n°AM2505160591 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du GENERAL de GAULLE au droit de la parcelle DE 156
Arrêté n°AM2505160592 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin LA CROIX au droite de la parcelle DS 672
Arrêté n°AM2505200629 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin Hoarau au droit de la parcelle AS 276
Arrêté n°AM2505200630 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue Saint Exupéry au droit des parcelles AY 931 et 932
Arrêté n°AM2505200631 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin TAN ROUGE au droit de la parcelle DR 934
Arrêté n°AM2505200632 du 23 mai 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du boulevard du Front de Mer au droit de la parcelle BN 281
Arrêté n°AM2505220648 du 23 mai 2025 – Portant interdiction provisoire de la baignade et des activités nautiques sur tout le long de la frange littorale de la Commune de Saint-Paul depuis la Pointe de Cambaie jusqu’à la Pointe des Trois Bassins en raison d’un phénomène de fortes houles
Arrêté n°AM2505220646 du 23 mai 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne sur les plages, arrières plages et franges littorales boisées de la commune de Saint-Paul depuis la pointe de Cambaie jusqu’à la pointe de Trois Bassins en raison d’un phénomène de fortes houles
Arrêté n° AM2505120576 du 12 mai 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Père Davelu à l’occasion du rassemblement Diocésain à Saint-Paul le 1er juin 2025
Arrêté n° AM2505120575 du 12 mai 2025 – Autorisant l’association »RASINE KAF » à organiser une manifestation intitulée »JOURNÉE MONDIALE DE L’AFRIQUE » sur le débarcadère de SAINT-PAUL, le dimanche 25 mai 2025, de 09h00 à 21h00
Arrêté n° AM2505120573 du 12 mai 2025 – Autorisant l’association »RUN K9 » à organiser uune manifestation intitulée »4ème Séminaire Cynotechnique Inter Forces de Sécurité O.I – Canicross » sur le parcours de santé de la Saline les Bains, le jeudi 29 mai 2025
Arrêté n° AM2505120574 du 12 mai 2025 – Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association »RUN K9 » dans le cadre de l’organisation du »4ème Séminaire Cynotechnique Inter Forces de Sécurité O.I – Canicross » sur le terrain situé au centre du parcours de santé sur la Saline les Bains, le jeudi 29 mai 2025
Arrêté n° AM2505120572 du 12 mai 2025 – Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association »MORPHOSE » dans le cadre de l’organisation d’un festival de danse sur le plateau sportif du Guillaume, le samedi 31 mai 2025, de 14h00 à 20h00
Arrêté n° AM2505120571 du 12 mai 2025 – Autorisant l’association »Morphose » à organiser un festival de danse intitulée »HORS CADRE » sur le plateau sportif du Guillaume, le samedi 31 mai 2025, de 14h00 à 20h00
Arrêté n° AM2505120570 du 12 mai 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint-Paul du 30 mai au 8 juin 2025, à l’occasion du KAVADI
Arrêté n° AM2505120569 du 12 mai 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint-Paul, à l’occasion de la journée Mondiale de l’Afrique le dimanche 25 mai 2025
AM2504290527 du 29 avril 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul, à l’occasion de l’évènement sportif » Ultra Biking »
AM2504290526 du 29 avril 2025 – Portant réglementation provisoire du stationnement rue Suffren à Saint Paul, à l’occasion de l’inauguration du commerce « Dream Donuts » le 03 mai 2025
Arrêté n°AM2504220480 du 22 avril 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le secteur de Saint Paul, à l’occasion du Nouvel An Tamoul le 27 avril 2025
Arrêté n°AM2504170470 du 17 avril 2025 – Autorisant l ’association Saint-Gilles Beach à organiser une manifestation intitulée «Tournoi de Beach Volley » sur la plage des Brisants, les 21 avril, 09 juin, 14 juillet,15 août,11 novembre et 20 décembre 2025, de 09h00 à 19h00
Arrêté n°AM2504170467 du 17 avril 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Prisami à La Saline, du 23 au 30 avril 2025
Arrêté n°AM2504170468 du 17 avril 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement rue Guldive à Saint Paul du 22 avril au 9 mai 2025
Arrêté n°AM2504170469 du 17 avril 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement Boulevard du Front de Mer à Saint Paul le 24 avril 2025
Arrêté n°AM2504160464 du 16 avril 2025 – Portant réglementation provisoire du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint-Gilles les Bains, la nuit du lundi 21 avril 2025 à 22h00 au mardi 22 avril 2025 à 08h00 et la nuit du mardi 29 avril 2025 à 22h00 au mercredi 30 avril 2025 à 08h00
Arrêté n°AM2504160465 du 16 avril 2025 – Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de recalibrage de la plage, à compter du mardi 22 avril 2025 et, ce jusqu’à la fin des travaux
Arrêté n°AM2504030427 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de l’avenue de BOURBON et de la rue des SEYCHELLES au droit de la parcelle DH 325
Arrêté N°AM2504030426 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin MONDON au droit de la parcelle EH 522
Arrêté n°AM2504030425 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin des ROSES au droit de la parcelle DL 140
Arrêté n°AM2504030424 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des SABLES au droit de la parcelle BO 671
Arrêté n°AM2504030423 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue PERE PAUBER au droit de la parcelle CM 532 – lot B
Arrêté n°AM2504030422 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des FLAMBOYANTS au droit de la parcelle CT 199
Arrêté N°AM2504030421 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin SUMMER N°1 au droit de la parcelle CZ 1107
Arrêté n°AM2504030420 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du boulevard du FRONT de MER au droit de la parcelle BN 277
Arrêté n°AM2504030419 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue EVARISTE de PARNY au droit des parcelles BO 477 et 713
Arrêté AM2504030418 du 08 avril 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue MARIUS et ARY LEBLOND au droit des parcelles BO 714
Arrêté n° AM2504070435 du 08 avril 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le secteur de Saint Paul, à l’occasion du Village de l’EID
Arrêté n°AM2504030416 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement boulevard du Front de Mer à Saint Paul à l’occasion de MARS BLEU, le 27 avril 2025
Arrêté n° AM2504020415 du 04 avril 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur le parking de la Grotte du Peuplement à Saint Paul, à l’occasion de la manifestation « TI PA GRAN SANTÉ » le 06 avril 2025
Arrêté n°AM2504040428 du 04 avril 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la place de l’Abbé Monnet à Saint-Paul, le 06 avril 2025, à l’occasion de la visite ministérielle
Arrêté N° AM2503130327 du 18 mars 2025 – Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Paul – Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Arrêté N°AM2503130337 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voie chemin Tamatave, Saint Gilles Les Hauts au droit de la parcelle CT 75 partie
Arrêté N°AM2503130333 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des moules Saint Gilles les Bains au droit de la parcelle EW 108
Arrêté N°AM2503130331 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin SAINTERNE au droit de la parcelle AV 73
Arrêté N°AM2503130330 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin BASSIN au droit de la parcelle AZ 1731
Arrêté N°AM2503130329 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin SUMMER n°3 au droit de la parcelle CL 67
Arrêté N°AM2503130328 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des MASCARINS au droit des parcelles EY 345 et 346
Arrêté n°AM2503170340 du 17 mars 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne ainsi que de la baignade et la pratique des activités nautiques sur la plage des Roches Noires en raison de l’impossibilité d’ouverture du poste de surveillance et de secours (MNS)
Arrêté n°AM2503170338 du 17 mars 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne ainsi que la baignade et les activités nautiques sur toute la frange littorale de la commune
Arrêté N°AM2503140332 du 14 mars 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue Evariste De Parny à Saint Paul, à l’occasion du festival « 7 soleils 7 lunes » 2025 du 16 mars au 23 mars 2025
Arrêté n°AM2503130319 du 13 mars 2025 – Prescrivant les mesures d’urgence de nature à assurer la mise en sureté provisoire d’un bâtiment présentant des désordres structurels importants, sis au n° 195 rue Jean Albany à la Saline les Hauts et appartenant à Madame CATOUARI TOUNETI Anne Marie Marguerite
Arrêté n°AM2503130315 du 13 mars 2025 – Autorisant la régie du port de plaisance du TO à organiser une manifestation intitulée «ZARTIZAN PËI» dans le port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, les 15 mars, 17 mai, 15 août et 18 octobre 2025
Arrêté n°AM2503070291 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des AZALEES et du chemin de L’EVEQUE au droit de la parcelle ER 1789
Arrêté n°AM2503070292 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la route du TROU D’EAU et de la rue des DODOS au droit de la parcelle EW 924
Arrêté n°AM2503070293 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin ENILORAC au droit de la parcelle CL 172
Arrêté n°AM2503070294 du 12 mars 2025 – Portant relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de LA GRANDE OURSE et de l’avenue de LA CROIX DU SUD au droit de la parcelle DE 578
Arrêté n°AM2503070295 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de l’impasse des TREFLES au droit de la parcelle CH 1245
Arrêté n°AM2503070303 du 07 mars 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue du Quai Gilbert, à l’occasion du festival Jazz en l’Air à Saint Paul, le 27 avril 2025
Arrêté n°AM2503050285 du 06 mars 2025 – Portant interdiction d’accès sur divers sites et espaces verts communaux dans le cadre des travaux de remise en état suite au passage du cyclone Garance
Arrêté AM2503070290 du 07 mars 2023 – Portant abrogation de l’arrêté n°AM2502260277 du 27 février 2025 interdisant provisoirement la baignade et les activités nautiques sur toutes les plages de la commune de Saint-Paul en en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté n°AM2503050284 du 05 mars 2025 – Portant réglementation de la circulation sur diverses voies communales et routes départementales en agglomération suite au passage du cyclone Garance
Arrêté n°AM2503030282 du 04 mars 2025 – portant interdiction de stationner sur diverses voies communales dans le cadre des travaux de remise en état du réseau routier suite au passage du cyclone Garance
Arrêté n°AM2502260278 du 27 février 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne sur les plages, arrières plages et franges littorales boisées de la commune de Saint-Paul depuis la pointe de Cambaie jusqu’à la pointe de Trois Bassins en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté n°AM2502260277 du 27 février 2025 – Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques sur toutes les plages de la commune de Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté n°AM2502260276 du 27 février 2025 – Interdisant provisoirement l’accès au débarcadère de Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté N°AM2502260275 du 27 février 2025 – Portant fermeture des parcs, jardins municipaux et aires de jeux sur le territoire de la Commune de Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté n°AM2502260274 du 27 février 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la RD 5 à Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté n°AM2502260273 du 27 février 2025 – Prescrivant la fermeture provisoire des commerces ou restaurants situés sur le littoral de la commune de Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté n°AM2502180235 du 18 février 2025 – Autorisant l’association LO GRIYIO à organiser un «Concert Les DHALTONES» à la grotte du peuplement à SAINT-PAUL, le samedi 22 février 2025
Arrêté n° AM2502180204 du 18 février 2025 – portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de recalibrage de la plage, à compter du lundi 24 février 2025 et ce, jusqu’à la fin des travaux
Arrêté n° AM2502180203 du 19 février 2025 – Portant réglementation provisoire du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint-Gilles les Bains, la nuit du dimanche 23 février 2025 à 22h00 au lundi 24 février 2025 à 08h00 et la nuit du jeudi 27 février 2025 à 22h00 au vendredi 28 février 2025 à 08h00
Arrêté n°AM2501060022 – Interdisant la consommation de narguilé (Chicha) sur la plage, l’arrière plage et l’esplanade de Boucan Canot et des Roches Noires, ainsi que les grands rassemblements spontanés de personnes dans le cadre de « Chicha Party »
Arrêté n°AM2501060021 du 06 janvier 2025 – portant interdiction provisoire de la baignade suite à l’analyse de la qualité de l’eau au sud de l’embouchure de la Passe de l’Hermitage, Commune de Saint Paul
Arrêté n°24-4656/RH – Fixant la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des Techniciens territoriaux au grade de technicien au titre de la promotion interne – année 2024
Arrêté n° 24-4533/RH – Fixant la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux au grade d’ingénieurs territoriaux avec examen professionnel au titre de la promotion interne – année 2024
Arrêté n°24-4537/RH – Fixant la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des Agents de Maîtrise territoriaux au grade d’agent de maîtrise au titre de la promotion interne – année 2024
Arrêté n°24-4534/RH – Fixant la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux au grade rédacteur principal de 2eme classe avec examen professionnel au titre de la promotion interne – année 2024
Arrêté n°24-4532/RH – Fixant la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des Attachés territoriaux au grade d’attaché au titre de la promotion interne – année 2024
Arrêté n° AM 24-4536/ RH – Fixant la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des Animateurs territoriaux au grade d’animateur au titre de la promotion interne – année 2024
Arrêté n°24-4535/RH – Fixant la liste d’aptitude pour l’accès au cadre d’emplois des Rédacteurs territoriaux au grade de rédacteur au titre de la promotion interne – année 2024
Arrêté n° AM24121914014 du 19 décembre 2024 – portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur le domaine public et les espaces publics concédés
Arrêté N°AM2411211270 portant interdiction provisoire de la baignade sur la piscine de Boucan Canot du dimanche 1er décembre au vendredi 06 décembre 2024
Arrêté n°AM2411211281 portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires en raison des travaux de sécurisation, du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2024
Affaire CM241121021 – Renouvellement de la mise à disposition d’un local à l’association des Anciens combattants – Parcelle cadastrée BN 1177p – Secteur Saint- Paul
Affaire CM241121019 – Approbation de l’avenant à la convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets suite au dépassement du budget 2024
Affaire CM241121014 – Avenant n°2 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 17 03 entre la Ville et l’EPF Réunion relative à l’octroi à la Commune – Programme Pluriannuel d’Interventions foncières 2024-2028 en faveur des équipements publics dans les périmètres d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
Affaire CM241121022 – Renouvellement de la mise à disposition d’un local à l’association TI TANG Récup – Parcelle cadastrée CS 161p – Secteur Saint-Gilles Les Hauts
Affaire CM241121034 – Renouvellement du principe de mise à disposition d’une partie de la parcelle DK 496 au lieu dit Bruniquel pour la réalisation d’un domaine viticole et oenotouristique SARL CHAIS DE BOURBON
Affaire CM241121039 – Ajustement entre l’inventaire comptable de la ville et l’état de l’actif du comptable – immobilisations corporelles (matériels et outillages techniques)
Affaire CM241121047 – Information du Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T relatives à
Affaire CM241121017 – Convention de délégation pour la gestion des ouvrages des eaux pluviales urbaines entre la Commune de Saint-Paul et le Territoire de l’Ouest pour la période 2024-2026
Affaire CM241121020 – Approbation de la convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets pour la période 2025-2029
Affaire CM241121026 – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité, CRAC 2023 et du projet d’avenant n°9 de l’opération « Zone d’Aménagement Concertée Sans Souci » confiée à la SEMADER
Affaire CM241121012 – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul visant à délimiter et règlementer les Secteurs Déja Urbanisés (SDU) de la Commune en application des dispositions de la loi ELAN
Affaire CM241121015 – Constitution d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle communale BI 688p (ex BI 565p) au profit de la parcelle BI 687 (ex BI 565) sise à la rue Jacquot
Affaire CM241121018 – Pépinière municipale de Cambaie – Convention de mise à disposition par le Territoire de l’Ouest (TO) d’une partie de la parcelle AB 731
Affaire CM241121025 – Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/23 et de l’avenant n°11 à la concession d’aménagement de l’opération Structuration du Bourg du Guillaume confiée à la SHLMR
Affaire CM241121013 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 22 04 entre la Ville et l’EPF Réunion relative à l’octroi d’une subvention à la Commune – Programme Pluriannuel d’Interventions foncières 2024- 2028 en faveur des équipements publics dans les périmètres d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
Affaire CM241121009 – Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Approbation de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2024- 2027
Affaire CM241003008 – Accompagnement des acteurs associatifs du Tour des Roches pour l’organisation de la 23ème édition de la »Fêt’ Koko » au mois de novembre 2024
Affaire CM241003007 – Organisation d’actions de sensibilisation et de prévention dans le cadre de la 35ème édition des Semaines d’Information sur le Santé Mentale
Arrêté n°AM2410291114 – Prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le règlement et les emplacements réservés
Arrêté n°AM2410231100 – Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de reprofilage de la plage, à compter du lundi 28 octobre 2024 et ce, jusqu’à la fin des travaux
Arrêté n°AM2410231099 – Portant réglementation provisoire du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint-Gilles les Bains, la nuit du dimanche 27 octobre 2024 à 22h00 au lundi 28 octobre 2024 à 08h00 et le mercredi 30 octobre 2024 à 22h00 au jeudi 31 octobre 2024 à 08h00
Affaire CM241003014 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n°15 13 03 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE – Désignation du repreneur
Affaire CM241003010 – Organisation de la 3ème édition de La Randonnée Du Droit à Mafate en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès Au Droit
Affaire CM241003005 – Projet d’organisation de séjours d’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents »Vac’Ado » durant les vacances scolaires de janvier et juillet -août 2025
Affaire CM241003013 – Avenant n°1 à la Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 09 01 entre la Commune, l’EPFR et la SIDR – Désignation du repreneur et modification de la destination
Affaire CM241003025 – Avenant au mandat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la SPL GRAND OUEST relatif à la rénovation thermique, énergétique et renaturation des cours d’écoles
Affaire CM241003024 – Opération structuration du bourg du Guillaume – Sollicitation de l’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du Pôle Collège et d’enquête parcellaire : Modification de l’annexe 6 « Appréciation sommaire des dépenses »
Affaire CM241003021 – Régularisation occupant sans titre (OST) – Cession de la parcelle cadastrée BW 827p sise à Grande Fontaine au profit de M. ACAMA-VIRAMA Josian
Affaire CM241003019 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 23 07 entre la Commune et l’EPFR relative à l’acquisition du terrain cadastré BP 676p, dans le cadre d’une réserve foncière en vue de l’implantation de la future mairie
Affaire CM241003015 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 13 04 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE – Désignation du repreneur
Affaire CM241003014 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 13 03 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE – Désignation du repreneur
Affaire CM241003010 – Organisation de la 3eme édition de La Randonnée Du Droit à Mafate en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès Au Droit
Affaire CM241003008 – Accompagnement des acteurs associatifs du Tour Des Roches pour l’organisation de la 23eme édition de la « Fêt’ Koko » au mois de novembre 2024.
Affaire CM241003007 – Organisation d’actions de sensibilisation et de prévention dans le cadre de la 35è édition des Semaines d’Information sur la Santé Mentale
Affaire CM241003005 – Projet d’organisation de séjours d’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents « Vac’Ado » durant les vacances scolaires de janvier et juillet août 2025
AM2409110934 – Portant désignation des membres siégeant au jury de concours relatif au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul
Arrêté n° AM 2408230873 portant interdiction de la baignade, des activités nautiques, de l’accès à la mer et à la plage et arrière plage ainsi que toute circulation piétonne sur tout le long de la frange littorale de la Commune de Saint-Paul
AM 2406200622 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
Arrêté n°AM 2406190617 – portant réglementation provisoire du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint Gilles les Bains, la nuit du dimanche 23 juin 2024 à 22h00 au lundi 24 juin 2024 à 22h00 au samedi 29 juin 2024 à 09h00
AM 2406130590 portant réglmentation provisoire de la circulation, du stationnement et de l’occupation du domaine public à SAINT PAUL pour le carnaval »GRAND BOUCAN » du dimanche 16 juin 2024
AM2406050557 portant complément de l’arrêt n°AM 2405210493 du 21 mai 2024 réglementant provisoirement la circulation et le stationnement à Saint Paul à l’occasion du Passage de la Flamme Olympique
AM2405310537 Portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet d’extension du cimetière de Bois de Nèfles sur le Territoire de la Commune de Saint Paul
AM2405210493 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement secteur de Saint Paul à l’occasion du Passage de la Flamme Olympique, du 11 au 12 juin 2024
AM2404300422 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
AM2404240413 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint Paul – Installation des servitudes d’utilité publique (SUP) dans le cadre de la réalisation du programme d’action et de prévention des innondations (PAPI) de la Saline les Bains / l’Hermitage Les Bains et portant autorisation temporaire pour l’installation des chantiers et la réalisation des oubrages necessaires
AM 2403050259 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Coquelicots au droit des parcelles DM 1331 – 1333 – 1342
AM2403010236 Prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – ZAC Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
AM2403010236 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Zac Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
AM2401290119 portant mise à jour du Plan Local bd’Urbanisme de Saint Paul – Délégation à l’EPFR de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de l’hyper centre de Saint Paul
AM 2402200197 – Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Bougainvilliers village de l’Hermitage Les Bains au droits des parcelles DI N°523 et N°524
AM 2402150168 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM2402100150 du 10 février 2024 interdisant la baignade et les activités nautiques sur la plage de l’Hermitage Centre
Arrêté N°AM2401300125 Portant abrogation de l’arrêté n°AM 2401170056 du 17 janvier 2024 interdisant provisoirement la baignade et les activités nautiques sur toutes les plages et le littoral de la Commune de Saint-Paul
AM2401090039- Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de reprofilage de la plage, à compter du mercredi 10 janvier 2024 jusqu’au samedi 13 janvier 2024
AM2401090040- Portant réglementation du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint les Bains, la nuit du mardi 09 janvier au mercredi 10 janvier 2024
AM 2401090041 – Portant réglementation provisoire du stationnement rues de la Poste et du Port à Saint Gilles Les Bains, la nuit du dimanche 14 au lundi 15 janvier 2024
AM241020002- Interdisant la consommation de narguilé (chicha) sur la plage, l’arrière plage et l’esplanade de Boucan Canot et des Roches Noires, ainsi que les grands rassemblements spontanés de personnes dans le cadre de » Chicha Party »
AM2312290101- Portant réglementation du stationnement des campings cars et des caravanes sur la zone balnéaires et abrogeant l’arrêté n°AM 22121292 du 27 décembre 2022
AM 2312050039 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM 23090799 du 05 septembre 2023 donnant délégation de signature pour la certification conforme à l’original des copies de pièces et pour la légalisation des signatures
AM 2312050034 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM 23090798 du 05 septembre 2023 portant délégation de fonction d’Officier d’état civil à certains agents communaux
AM n°AM23111108 – Portant règlementation relative à l’alignement et à la délimitation de la voie communale rue Auguste Vinson – parcelle EY N° 141 et 145
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
Affaire CM230908003 – Convention de partenariat documentaire pour la valorisation des fonds anciens et contemporains du réseau des médiathèques de la commune de Saint-Paul
Affaire CM230928015 – Mise à disposition d’un local au rez de chaussée de la mairie annexe à l’association « Club de 3ème âge Joie de vivre » – parcelle cadastrée CM 87p – Secteur le Guillaume
Affaire CM230928007 – Mise à jour du Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S) et du règlement intérieur pour les piscines de la commune de Saint-Paul
Affaire CM230928026 – Avenant à la convention financière avec La Créole pour les travaux EU/AEP dans l’opération de requalification du chemin de l’Evêque
Affaire CM230928010 – Convention de partenariat entre la ville de Saint Paul et la fondation d’entreprise OCEINDE et l’entreprise ZEOP relative à la lutte contre la fracture numérique
Affaire CM230928006 – Approbation de la création d’un Centre de Perfectionnement Sportif « Gardien de but handball » (C.P.S.G.B) et de la convention quadripartite de partenariat
Affaire CM230928021 – Programme de Renouvellement Urbain du centre ville de Saint Paul / Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant – Arrêté du 31 Décembre 2022 et de l’avenant N°12 à la Concession d’Aménagement
Affaire CM2309080024 – Actualisation du programme, du budget, du planning prévisionnels, et de la rémunération de la SPL Grand Ouest relative à l’opération de rénovation thermique, énergétique et renaturation de 8 écoles du littoral de la commune de Saint-Paul
Affaire CM230928033 – Intégration de la Caisse des écoles et retrait de la régie communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang Saint Paul au Comité Social Territorial commun de la ville de Saint Paul
Arrêté n°AM22090920 du 19 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. Sébastien GUYON, 2ème Adjoint, pour les matières fixées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
CM230706040 – Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « Transition Ecologique » par le biais d’un contrat de projet et approbation du plan de financement prévisionnel au titre du Fonds Vert
CM230706023 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 23 04 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE relative à l’acquisition du terrain cadastré BO 42, dans le cadre de la mise en œuvre du PRU du centre-ville
CM230706034 – Convention de coopération public-public entre l’ONF, le TCO et la Commune de Saint-Paul-sur le Sentier Littoral Ouest en forêt domaniale littorale de Saint-Paul
CM230706016 – Atelier Chantier d’Insertion « PASSER’AILES » – approbation de la programmation, du plan de financement prévisionnel et attribution d’une subvention à l’association Kaz Maron
CM230706029 – Construction de 3 sanitaires publics sur la zone balnéaire et réhabilitation des équipements sanitaires publics des postes MNS – Avenant n°2 au CPI TAMARUN
CM230706020 – Protocole d’accord quadripartite Ministère de l’Intérieur / Ministère des Armées / TCO / Commune en vue de l’acquisition partielle de la parcelle AB 503 et engageant la commune à poursuivre la modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
CM230706011 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des Centres IVG et de Contraception, pour l’organisation des 25èmes journées de l’ANCIC les 28 et 29 septembre à Saint-Paul
CM230706018 – Participation de la Ville de Saint-Paul aux deux Opérations Ville Vie en Vacances (OVVV) 2023-2024 portées par l’association Tennis Club de la Baie de Saint-Paul
CM230706033 – Opération de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica : Validation de l’avenant n°2 à la convention de prestations intégrées confiée à la SPL Tamarun et du plan de financement prévisionnel actualisé FEDER POE 2021-2027
CM230601026 – Zone d’activité économique Henri Cornu – Projet Urbain partenarial – approbation de la convention avec M Environnement pour le projet de réalisation d’une unité bio-déchets
CM230601031 – Approbation de l’avenant N°4 relatif à la convention entre l’Office National des Forêts et la Commune de Saint Paul pour l’entretien de la Forêt Domaniale Littorale de Saint-Paul – Régularisation des avenants n°2 et n°3 et prolongation de la durée
CM230601027 – Zone d’activité Henri Cornu – Projet Urbain Partenarial – approbation de la convention avec OCIDIM pour la construction d’une Plate-forme Logistique « Island »
CM230601012 – Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège Roquefeuil pour le déplacement de la troupe de théâtre dans le cadre de la Remise d’un prix de la Comédie-Française suite au jeu-concours national « Les jeunes rendent hommage à Molière »
CM230601025 – Zone d’activité économique Henri Cornu – Projet Urbain Partenarial – approbation de la convention de reversement des participations au TCO
CM230601004 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNSS du lycée Evariste de Parny pour la participation d’une délégation aux Jeux Internationaux de la Jeunesse (JIJ) à Pau en juin 2023
CM230601019 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 22 01 entre la Commune, l’EPFR et la SHLMR relative à l’acquisition par l’EPFR du terrain cadastré HO 435, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP du Pôle Lacroix au Guillaume
CM230601028 – Zone d’Aménagement Concertée Éperon – Validation du cahier des charges de cession de terrain particulier pour les parcelles CT 2314 et CT 2315
CM230601009 – Organisation de la 2ème édition de la journée mondiale des donneurs de sang en partenariat avec l’Établissement Français du Sang le 14 juin 2023 à CIMENDEF
CM230601021 – Convention d’objectifs et financière pour la participation de la Commune de Saint Paul au Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat – FMAH
CM230601022 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)
CM230601003 – Approbation du programme et du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la réhabilitation du boulodrome de Bellemène et de la création d’un plateau d’Éducation Physique et Sportive
CM230601018 – Acquisition foncière d’une partie des parcelles BE 2, 3, 6, 7, 10, 11 et 52 appartenant à CBO Territoria dans le cadre d’un aménagement hydraulique sur le secteur de Savanna
CM230601017 – Convention de portage n°15 23 01 entre la Ville et l’EPFR relative à l’acquisition par l’EPFR de la parcelle cadastrée AV 303p sise au chemin Sainterne à Bois de Nèfles
CM230427041 – Mise à disposition des biens au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul, suite à la dissolution de la régie autonome communale
CM230427014 – Approbation du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation relative à la médiathèque de Plateau Caillou pour l’acquisition de nouvelles collections : 2ème demande
CM230427023 – Demande de subvention de la Table Ronde Française , dans le cadre de la 7éme édition de l’opération LES VOILIERS DE L’ESPOIR, en faveur des enfants en rémission de cancer
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
CM230427042 – Désignation du nouveau membre titulaire représentant la commune de Saint-Paul au sein de la Commission chargée de l’Élaboration du projet de Schéma d’Aménagement Régional (CESAR)
CM230427024 – Définition des modalités de concertation préalable à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la Commune.
CM230427013 – Approbation d’une convention triennale d’objectifs et de moyens au profit de l’Office Municipal des Sports et de l’Éducation Populaire (OMSEP) de Saint-Paul
CM230427017 – Attribution de subvention à l’association Institut d’Insertion par l’Innovation dans le cadre de l’Atelier Chantier d’Insertion « SMART OIL »
CM230427022 – Convention de partenariat structure ambassadrice mon espace santé et le GCS TESIS, Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
CM230427021 – Convention de partenariat avec Santé Addiction Outre-Mer (SAOME) pour un accompagnement méthodologique et des ressources en addictologies
CM230427035 – Concession pour l’entretien, la gestion et la promotion d’occupations domaniales à vocations commerciales de la Ville / Approbation du contrat de concession
CM230427018 – Information sur les actions 2022 mises en place dans le cadre des Conventions de partenariat entre le Pôle Emploi et la Ville de Saint-Paul
CM230427019 – Attribution d’une subvention à l’Institut Régional d’Education Nutritionnelle pour un projet de santé nutritionnelle à l’école Eugène Dayot
CM230330001 – Prise en charge des frais d’hébergement temporaire du personnel enseignant de l’école primaire de Roche Plate dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement
CM230330014 – Avis du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul sur le projet d’extension et de modification des modalités d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires et ses installations connexes sises au lieu-dit « Buttes du Port », de la société Egata Tréport Ramassamy Samelor (SETCR)
CM230330019 – Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences -Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) _ pour les exercices 2023 à 2025
CM230330006 – Organisation du spectacle du nouvel an tamoul 5124 au théâtre plein Air de Saint-Gilles et validation de la prise en charge des déplacements des associations des bassins de vie
CM230330012 – Déploiement de Vélos à assistance électrique en libre-service par la société CIRKUL (Groupe LA PERRIERE) sur les bassins de vie de Saint-Paul centre et de Saint-Gilles les Bains
CM230330013 – Avis du Conseil Municipal de Saint-Paul concernant la demande d’autorisation de travaux en réserve naturelle nationale de l’Etang pour le projet de valorisation des Viviers de Savanna
CM230223017 – Liquidation de la régie communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Saint-Paul dans le cadre de la création d’une nouvelle structure gestionnaire de la RNN de l’Etang de Saint-Paul, le GIP RNNESP
CM230223009 – Désaffectation et déclassement du domaine public communal des terrains cadastrés BO 468-483-484 et BO 933 à 945 – Projet Pôle Entrée de Ville de Saint-Paul
CM230223014 – Mandat à la SPL Grand Ouest pour la Rénovation thermique, énergétique et renaturation de 8 écoles du littoral de la Commune de Saint-Paul
CM230223005 – Accompagnement financier à Gao Shan Pictures dans le cadre de l’appel à Manifestation d’Intérêt pour la création d’un pôle sur les ICC (Industries Culturelles et Créatives).
Arrêté n°AM22111141 du 26 novembre 2022 – Portant délégation de fonction à M.Guyto BELLON Conseiller Municipal en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nila RADAKICHENIN 15ème Adjointe
Arrêté n°AM22111139 du 16 novembre 2022 – Portant abrogation de l’arrêté n°AM22010075 du 27 janvier 2022 désignant Madame Laëtitia LEBRETON en tant que représentante du Maire au sein du conseil de surveillance de l’Établissement Public de Santé Mentale de La Réunion
Arrêté n°AM22111140 du 16 novembre 2022 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM21090800 du 27 septembre 2021 désignant M. Tristan FLORIANT en tant que représentant du Maire aux sein du Conseil d’administration du GIP Ecocité de La Réunion
Arrêté n°AM22090967 du 23 septembre 2022 – Portant modification de la désignation des représentants de la Commune au Comité d’Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail
Arrêté n°AM22090962 du 20 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à Monsieur NANA IBRAHIM Salim, 6ème Adjoint, pour l’exercice des fonctions de Président de la Caisse des Ecoles
Arrêté n°AM22090963 du 20 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. Sébastien GUYON, 2ème Adjoint, pour l’exercice des fonctions de Président de la commission d’appel d’offres
Arrêté n°AM22090936 du 19 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. Alexis POININ COULIN, 4ème Adjoint, pour les matières fixées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Arrêté N° AM 22080837 portant désignation d’une personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (CADA)
Arrêté N° AM 22080836 portant abrogation de l’arrêté n° AM 21111003 du 22 novembre 2021 désignant M. Alain CADET en tant que liquidateur provisoire de la régie communale de la Compagnie Réunionnaise des Eaux « La Créole »
Arrêté N° AM 22080835 portant abrogation de l’arrêté du 10 décembre 2021, portant délégation de fonction à M. Guyto BELLON, Conseiller Municipal, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Yolain OLIVATÉ, Conseiller Municipal
