Publicité des actes

Titre
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
Délibérations 16 novembre 2023
CM230601033 – Augmentation du capital de la SPL MARAINA – Souscription d’actions nouvelles
Délibérations 14 novembre 2023
DELIBERATIONS MIS AU VOTE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
Délibérations 31 octobre 2023
CM230706004 – Instance participative des enfants : modification de la dénomination et du règlement
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706030 – Convention 2023 de gestion des eaux pluviales urbaines entre TCO et la Commune
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706040 – Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « Transition Ecologique » par le biais d’un contrat de projet et approbation du plan de financement prévisionnel au titre du Fonds Vert
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706042 – Délibération de principe pour le remplacement d’agents momentanément absents
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706041 – Modification du tableau des emplois
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706038 – Vote du Budget Supplémentaire 2023 – Budget annexe de Pompes Funèbres
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706006 – Mise en place d’une Commission de Restauration
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706023 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 23 04 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE relative à l’acquisition du terrain cadastré BO 42, dans le cadre de la mise en œuvre du PRU du centre-ville
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706034 – Convention de coopération public-public entre l’ONF, le TCO et la Commune de Saint-Paul-sur le Sentier Littoral Ouest en forêt domaniale littorale de Saint-Paul
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706005 – Logements de passage des écoles publiques de Mafate – Conditions d’attribution
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706026 – OST PROPRIE’TER Villèle – convention d’occupation temporaire, travaux chemin des Iris
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706037 – Vote du Budget Supplémentaire 2023 – Budget Principal
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706044 – Annulation de subventions allouées à diverses associations
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706036 – Bilan d’activités 2022 du GIP ECOCITE LA REUNION – Rapport d’information
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706046 – SEMTO – Rapport de suivi des recommandations formulées par la CRC (Information du conseil)
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706016 – Atelier Chantier d’Insertion « PASSER’AILES » – approbation de la programmation, du plan de financement prévisionnel et attribution d’une subvention à l’association Kaz Maron
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706007 – Transfert d’activités de la Commune de Saint Paul vers la Caisse des Ecoles
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706017 – Approbation de l’organisation du Meeting national de natation de Saint-Paul et du soutien logistique
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706029 – Construction de 3 sanitaires publics sur la zone balnéaire et réhabilitation des équipements sanitaires publics des postes MNS – Avenant n°2 au CPI TAMARUN
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706013 – Projet d’organisation de séjours d’Accueil de Loisirs avec Hébergement pour adolescents
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706019 – Participation de la Ville de Saint-Paul aux deux Opérations Ville Vie Vacances OVVV 2023-2024 portées par l’association UFOLEP
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706043 – Cofinancement de 16 contrats aidés portés par 6 associations
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706008 – Création d’ateliers chant choral – modalités de fonctionnement et d’inscription
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706014 – Projet de convention de partenariat entre la ville et l’École de la 2ème Chance de La Réunion
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706025 – Mise à disposition d’un bien à la Croix Rouge – Parcelle cadastrée BK 76p – Secteur Savanna
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706002 – Projet d’amélioration du fonctionnement de la pause méridienne : conclusions de l’étude et perspectives
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706012 – Mise en place d’un Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateurs pour les jeunes saint-paulois
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706045 – Subventions aux associations et autres organismes au titre de l’année 2023-Liste 2
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706010 – Attribution d’une subvention complémentaire à la SPL Ti’Baba pour le fonctionnement du multi-accueil Soya au titre de l’année 2023
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706020 – Protocole d’accord quadripartite Ministère de l’Intérieur / Ministère des Armées / TCO / Commune en vue de l’acquisition partielle de la parcelle AB 503 et engageant la commune à poursuivre la modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706027 – Démolition et reconstruction d’un poste MNS à L’Hermitage- Avenant N°1 au CPI
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706009 – Nouvelles modalités de financement de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) en remplacement des Contrats Enfance Jeunesse (CEJ).
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706011 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des Centres IVG et de Contraception, pour l’organisation des 25èmes journées de l’ANCIC les 28 et 29 septembre à Saint-Paul
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706028 – Réhabilitation de la Rondavelle AQUAPARC reprise de charpente et fermeture – Modification de contrat n°1 au CPI
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706018 – Participation de la Ville de Saint-Paul aux deux Opérations Ville Vie en Vacances (OVVV) 2023-2024 portées par l’association Tennis Club de la Baie de Saint-Paul
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706039 – Actualisation des AP/CP 2023 – suite au BS 2023
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706015 – Mise à disposition à la Ville de Saint-Paul d’un Local Commun Résidentiel (LCR) à la Résidence Saint-Louis
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706035 – Attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706022 – Exclusion du champ d’application du droit de préemption dans les zones d’aménagement concertées (ZAC) et dans les lotissements
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706033 – Opération de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica : Validation de l’avenant n°2 à la convention de prestations intégrées confiée à la SPL Tamarun et du plan de financement prévisionnel actualisé FEDER POE 2021-2027
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706003 – Développement du dispositif « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) sur le territoire communal
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706031 – Convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et la Commune de Saint-Paul pour la Charte de développement agricole
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706032 – Convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et la Commune de Saint-Paul pour la Charte de développement agricole
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706021 – Mise à jour du bilan de la concertation préalable à la modification du PLU sur le secteur Cambaie-Oméga
Délibérations 21 juillet 2023
CM230706024 – Mise à disposition d’un terrain à l’association Kaz Maron – Parcelle cadastrée EP 579p – Secteur la Saline
Délibérations 12 juillet 2023
CM230601001 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023
Délibérations 16 juin 2023
CM230601026 – Zone d’activité économique Henri Cornu – Projet Urbain partenarial – approbation de la convention avec M Environnement pour le projet de réalisation d’une unité bio-déchets
Délibérations 14 juin 2023
CM230601031 – Approbation de l’avenant N°4 relatif à la convention entre l’Office National des Forêts et la Commune de Saint Paul pour l’entretien de la Forêt Domaniale Littorale de Saint-Paul – Régularisation des avenants n°2 et n°3 et prolongation de la durée
Délibérations 14 juin 2023
CM230601035 – Déclassement de mobiliers de la section adulte de la médiathèque centrale Leconte de Lisle au titre de l’année 2023
Délibérations 14 juin 2023
CM230601024 – GIP ECOCITE LA REUNION – Approbation de l’avenant n°1 à la convention constitutive du Groupement d’Interêt Public Ecocité de la Réunion
Délibérations 14 juin 2023
CM230601027 – Zone d’activité Henri Cornu – Projet Urbain Partenarial – approbation de la convention avec OCIDIM pour la construction d’une Plate-forme Logistique « Island »
Délibérations 14 juin 2023
CM230601012 – Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège Roquefeuil pour le déplacement de la troupe de théâtre dans le cadre de la Remise d’un prix de la Comédie-Française suite au jeu-concours national « Les jeunes rendent hommage à Molière »
Délibérations 14 juin 2023
CM230601013 – Partenariat au dispositif « Pass Numérique  » déployé par La Région Réunion
Délibérations 14 juin 2023
CM230601004 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNSS du lycée Evariste de Parny pour la participation d’une délégation aux Jeux Internationaux de la Jeunesse (JIJ) à Pau en juin 2023
Délibérations 14 juin 2023
CM230601019 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 22 01 entre la Commune, l’EPFR et la SHLMR relative à l’acquisition par l’EPFR du terrain cadastré HO 435, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP du Pôle Lacroix au Guillaume
Délibérations 14 juin 2023
CM230601008 – Organisation des fêtes de juillet 2023
Délibérations 14 juin 2023
CM230601007 – Francofolies 2023 – convention pluri-annuelle d’objectifs et de moyens
Délibérations 14 juin 2023
CM230601028 – Zone d’Aménagement Concertée Éperon – Validation du cahier des charges de cession de terrain particulier pour les parcelles CT 2314 et CT 2315
Délibérations 14 juin 2023
CM230601005 – Casino de Saint-Gilles-les-Bains – avenant n° 6 au cahier des charges dans le cadre des Manifestations Artistiques de Qualité
Délibérations 14 juin 2023
CM230601033 – Augmentation du capital de la SPL MARAINA – Souscription d’actions nouvelles
Délibérations 14 juin 2023
CM230601014 – Candidature de la Ville au prolongement de l’Appel à Manifestation d’Intérêt à la création de poste de Conseiller Numérique
Délibérations 14 juin 2023
CM230601030 – Débat sur les orientations générales du projet de Règlement Local de Publicité (RLP)
Délibérations 14 juin 2023
CM230601029 – Zone d’Aménagement Concertée Éperon – fixation du prix de cession des parcelles CT 2314 et CT 2315
Délibérations 14 juin 2023
CM230601036 – Remplacement de M FLORIANT Tristan au sein des conseils d’administration du Centre de Gestion et du collège Albert Lougnon
Délibérations 14 juin 2023
CM230601020 – Actualisation des termes de la convention d’engagement pour la construction de logements aidés sur la Commune de Saint-Paul
Délibérations 14 juin 2023
CM230601010 – Convention de partenariat avec le CHOR/EPSMR relative à des actions de prévention santé
Délibérations 14 juin 2023
CM230601037 – Remplacement de Mme PALAMA CENTON Mélissa au sein des conseils d’administration de la SPL Ti Baba et des établissements scolaires
Délibérations 14 juin 2023
CM230601021 – Convention d’objectifs et financière pour la participation de la Commune de Saint Paul au Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat – FMAH
Délibérations 14 juin 2023
CM230601022 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)
Délibérations 14 juin 2023
CM230601006 – Rencontres 7 Soleils/7 Lunes à Saint-Paul en 2024
Délibérations 14 juin 2023
CM230601032 – Mise à jour du tableau des emplois
Délibérations 14 juin 2023
CM230601015 – Partenariat de la Ville de Saint-Paul pour l’accueil de personnes soumises à l’exécution de peines de Travail d’Intérêt Général
Délibérations 14 juin 2023
CM230601003 – Approbation du programme et du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la réhabilitation du boulodrome de Bellemène et de la création d’un plateau d’Éducation Physique et Sportive
Délibérations 14 juin 2023
CM230601023 – GIP ECOCITE LA REUNION – Attribution de la subvention d’investissement Année 2023
Délibérations 14 juin 2023
CM230601016 – Mise à disposition d’un local à St-Gilles Handball Club – Parcelle cadastrée CS 161 – Secteur St-Gilles Les Hauts
Délibérations 14 juin 2023
CM230601011 – Accueil de volontaires en service civique en partenariat avec la Fédération de La Réunion de La Ligue de l’Enseignement
Délibérations 14 juin 2023
CM230601002 – Poursuite du diagnostic relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Délibérations 14 juin 2023
CM230601018 – Acquisition foncière d’une partie des parcelles BE 2, 3, 6, 7, 10, 11 et 52 appartenant à CBO Territoria dans le cadre d’un aménagement hydraulique sur le secteur de Savanna
Délibérations 14 juin 2023
CM230601017 – Convention de portage n°15 23 01 entre la Ville et l’EPFR relative à l’acquisition par l’EPFR de la parcelle cadastrée AV 303p sise au chemin Sainterne à Bois de Nèfles
Délibérations 14 juin 2023
CM230601034 – Désaffectation suivie du déclassement de matériels informatiques, obsolètes ou hors d’usage en vue de leur mise au rebut
Délibérations 14 juin 2023
CM230427031 – Opération logement KAPOK – 13 LLS – Garantie d’Emprunt
Délibérations 10 juin 2023
CM230427029 – Avenant à la convention de participation au profit de Monsieur GOULAMOUSSENE Philippe, parcelle cadastrée EO 554 – ZAC La Saline
Délibérations 10 mai 2023
CM230427038 – Mise à jour tableau des emplois
Délibérations 10 mai 2023
CM230427020 – Convention de mise à disposition de la maison de santé, du Bien être à La Saline
Délibérations 10 mai 2023
CM230427002 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
Délibérations 10 mai 2023
CM230427037 – Concours « Jardins et Balcons Fleuris » 2023
Délibérations 10 mai 2023
CM230427011 – Affectation des Résultats 2022 – Budget Principal et Budget Annexe de Pompes Funèbres
Délibérations 10 mai 2023
CM230427026 – Proprié’ter – Fixation des prix de cession des charges foncières des sites Pavé Morel et Lacroix
Délibérations 10 mai 2023
CM230427041 – Mise à disposition des biens au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul, suite à la dissolution de la régie autonome communale
Délibérations 10 mai 2023
CM230427012 – Mise en place d’une session formation au Brevet d’Aptitude Aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) pour l’année 2023
Délibérations 10 mai 2023
CM230427025 – Convention Publique d’Aménagement de La Saline – Approbation du CRAC 2020-2021 de la SIDR
Délibérations 10 mai 2023
CM230427014 – Approbation du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation relative à la médiathèque de Plateau Caillou pour l’acquisition de nouvelles collections : 2ème demande
Délibérations 10 mai 2023
CM230427023 – Demande de subvention de la Table Ronde Française , dans le cadre de la 7éme édition de l’opération LES VOILIERS DE L’ESPOIR, en faveur des enfants en rémission de cancer
Délibérations 10 mai 2023
CM230427004 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023
Délibérations 10 mai 2023
CM230427008 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget annexe de Pompes Funèbres
Délibérations 10 mai 2023
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
Délibérations 10 mai 2023
CM230427034 – Création d’un marché de nuit à Saint-Gilles-Les Bains
Délibérations 10 mai 2023
CM230427039 – Création de 12 postes d’Assistant Temporaire de Police Municipale (A.T.P.M)
Délibérations 10 mai 2023
CM230427042 – Désignation du nouveau membre titulaire représentant la commune de Saint-Paul au sein de la Commission chargée de l’Élaboration du projet de Schéma d’Aménagement Régional (CESAR)
Délibérations 10 mai 2023
CM230427027 – OST Pavé Morel Bellemène- cession de la parcelle communale cadastrée BW 266p à Monsieur PALMISEN Antoine
Délibérations 10 mai 2023
CM230427031 – Opération logement KAPOK – 13 LLS – Garantie d’Emprunt
Délibérations 10 mai 2023
CM230427024 – Définition des modalités de concertation préalable à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la Commune.
Délibérations 10 mai 2023
CM230427013 – Approbation d’une convention triennale d’objectifs et de moyens au profit de l’Office Municipal des Sports et de l’Éducation Populaire (OMSEP) de Saint-Paul
Délibérations 10 mai 2023
CM230427015 – Participation d’une délégation aux Rencontres Européennes de la Participation Citoyenne à Rouen en juin 2023
Délibérations 10 mai 2023
CM230427016 – Programmation 2023 du Contrat de Ville et préfiguration de la nouvelle contractualisation pour la période 2024-2030
Délibérations 10 mai 2023
CM230427032 – Approbation du Plan définitif de Prévention du Bruit dans l’Environnement relatif aux infrastructures routières
Délibérations 10 mai 2023
CM230427009 – Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Principal
Délibérations 10 mai 2023
CM230427017 – Attribution de subvention à l’association Institut d’Insertion par l’Innovation dans le cadre de l’Atelier Chantier d’Insertion « SMART OIL »
Délibérations 10 mai 2023
CM230427040 – Mise à disposition de 7 agents à la Réserve Naturelle nationale de l’Étang Saint Paul
Délibérations 10 mai 2023
CM230427022 – Convention de partenariat structure ambassadrice mon espace santé et le GCS TESIS, Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
Délibérations 10 mai 2023
CM230427005 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023
Délibérations 10 mai 2023
CM230427021 – Convention de partenariat avec Santé Addiction Outre-Mer (SAOME) pour un accompagnement méthodologique et des ressources en addictologies
Délibérations 10 mai 2023
CM230427035 – Concession pour l’entretien, la gestion et la promotion d’occupations domaniales à vocations commerciales de la Ville / Approbation du contrat de concession
Délibérations 10 mai 2023
CM230427028 – Convention de participation au profit de Monsieur GOULAMOUSSENE Philippe, parcelle cadastrée EO 1068 – ZAC La Saline
Délibérations 10 mai 2023
CM230427010 – Vote du Compte Administratif 2022 – Budget annexe de Pompes Funèbres
Délibérations 10 mai 2023
CM230427001 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2022
Délibérations 10 mai 2023
CM230427007 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Principal
Délibérations 10 mai 2023
CM230427018 – Information sur les actions 2022 mises en place dans le cadre des Conventions de partenariat entre le Pôle Emploi et la Ville de Saint-Paul
Délibérations 10 mai 2023
CM230427006 – Information sur le « Bilan d’activité 2022 »
Délibérations 10 mai 2023
CM230427019 – Attribution d’une subvention à l’Institut Régional d’Education Nutritionnelle pour un projet de santé nutritionnelle à l’école Eugène Dayot
Délibérations 10 mai 2023
CM230427030 – Convention de participation au profit de SOUPRAYENMESTRY Sangaralingam, parcelle cadastrée EP 1136- ZAC La Saline
Délibérations 10 mai 2023
CM230427033 – Approbation de la convention cadre de partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat
Délibérations 10 mai 2023
CM230330001 – Prise en charge des frais d’hébergement temporaire du personnel enseignant de l’école primaire de Roche Plate dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement
Délibérations 12 avril 2023
CM230330011 – Chemin des Epinards – déclassement et désaffectation de délaissés de voirie en vue de la cession
Délibérations 12 avril 2023
CM230330014 – Avis du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul sur le projet d’extension et de modification des modalités d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires et ses installations connexes sises au lieu-dit « Buttes du Port », de la société Egata Tréport Ramassamy Samelor (SETCR)
Délibérations 12 avril 2023
CM230330019 – Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences -Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) _ pour les exercices 2023 à 2025
Délibérations 12 avril 2023
CM230330015 – Budget Principal 2023 – Décision Modificative n° 1
Délibérations 12 avril 2023
CM230330020 – Cofinancement de 34 contrats aidés portés par 12 associations
Délibérations 12 avril 2023
CM230330008 – ZAC Marie Caze – modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC
Délibérations 12 avril 2023
CM230330006 – Organisation du spectacle du nouvel an tamoul 5124 au théâtre plein Air de Saint-Gilles et validation de la prise en charge des déplacements des associations des bassins de vie
Délibérations 12 avril 2023
CM230330005 – Convention de partenariat entre la Commune et L’AURAR, relative à la programmation des itinérances de la Karavan ODHIR sur le territoire
Délibérations 12 avril 2023
CM230330012 – Déploiement de Vélos à assistance électrique en libre-service par la société CIRKUL (Groupe LA PERRIERE) sur les bassins de vie de Saint-Paul centre et de Saint-Gilles les Bains
Délibérations 12 avril 2023
CM230330017 – Fiscalité Directe Locale – Vote des taux pour l’année 2023
Délibérations 12 avril 2023
CM230330009 – ZAC MARIE CAZE – CRAC 2021-2022
Délibérations 12 avril 2023
CM230330007 – Pôle Entrée de Ville – Cession foncière des parcelles communales (Lots 6-7-8a-8b-9a-b) au profit de la SEDRE
Délibérations 12 avril 2023
CM230330021 – Subventions aux associations et autres organismes au titre de l’année 2023
Délibérations 12 avril 2023
CM230330016 – Révision et Actualisation des AP / CP, suite à la DM1/2023
Délibérations 12 avril 2023
CM230330002 – Athlécoles 2024 pour les écoles de Mafate
Délibérations 12 avril 2023
CM230330010 – Opération PROPRIE’TER – cession de ronds de cour secteur OST Villèle
Délibérations 12 avril 2023
CM230330018 – Mise à jour tableau des emplois
Délibérations 12 avril 2023
CM230330003 – Validation du plan de financement prévisionnel actualisé et de l’avenant N°1 relatifs à l’extension du skate park de la Saline les Bains
Délibérations 12 avril 2023
CM230330004 – Attribution de subvention à la SPL Ti’Baba au titre du fonctionnement du multi-accueil Soya – Exercice 2023
Délibérations 12 avril 2023
CM230330013 – Avis du Conseil Municipal de Saint-Paul concernant la demande d’autorisation de travaux en réserve naturelle nationale de l’Etang pour le projet de valorisation des Viviers de Savanna
Délibérations 12 avril 2023
CM230223003 – Lutte contre le gaspillage alimentaire, mise en place du diagnostic
Délibérations 15 mars 2023
CM230223011 – Garantie d’emprunt de l’opération KAPOK réalisée par la SEMADER
Délibérations 15 mars 2023
CM230223019 – Désaffectation suivie du déclassement de six (6) Citroën C4 et d’une (1) Renault mégane en vue d’une reprise par le titulaire du marché
Délibérations 15 mars 2023
CM230223017 – Liquidation de la régie communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Saint-Paul dans le cadre de la création d’une nouvelle structure gestionnaire de la RNN de l’Etang de Saint-Paul, le GIP RNNESP
Délibérations 15 mars 2023
CM230223012 – Garantie d’emprunt – Réaménagement de dettes SHLMR.
Délibérations 15 mars 2023
CM230223004 – Approbation du lancement de la démarche pour la mise en place d’une instance représentative de la jeunesse
Délibérations 15 mars 2023
CM230223018 – Mise à jour tableau des emplois
Délibérations 15 mars 2023
CM230223006 – Open International des Brisants – Demande de soutien financier et matériel
Délibérations 15 mars 2023
CM230223009 – Désaffectation et déclassement du domaine public communal des terrains cadastrés BO 468-483-484 et BO 933 à 945 – Projet Pôle Entrée de Ville de Saint-Paul
Délibérations 15 mars 2023
CM230223010 – Approbation des termes de la convention cadre d objectifs et de moyens relative au Plan d Action Foncier Intercommunal (PAFI).
Délibérations 15 mars 2023
CM230223020 – Attribution d’une aide d’urgence à la Croix Rouge Française en faveur de Madagascar suite au passage du cyclone Freddy
Délibérations 15 mars 2023
CM230223013 – RHI Trou d’Eau – Attribution de lot à un bénéficiaire
Délibérations 15 mars 2023
CM230223002 – Primarisation de l’école élémentaire Leconte Delisle à Saint-Gilles-les-Hauts
Délibérations 15 mars 2023
CM230223015 – Plan de financement du Projet Alimentaire Territorial Saint-Paul
Délibérations 15 mars 2023
CM230223007 – Mise à disposition à la Ville de Saint-Paul du Local Commun Résidentiel (LCR) « Groupe d’Habitations BATO »
Délibérations 15 mars 2023
CM230223008 – PRU de Saint-Paul – Pôle Entrée de Ville- Financement Investissement Territorial Intégré
Délibérations 15 mars 2023
CM230223001 – Remplacement de Monsieur Cyrille MELCHIOR, conseiller municipal démissionnaire par Madame Patricia HOARAU
Délibérations 15 mars 2023
CM230223014 – Mandat à la SPL Grand Ouest pour la Rénovation thermique, énergétique et renaturation de 8 écoles du littoral de la Commune de Saint-Paul
Délibérations 15 mars 2023
CM230223016 – Poursuite de l’opération d’extension du Cimetière de Tan Rouge suite à l’enquête publique
Délibérations 15 mars 2023