Affaire CM241121021 – Renouvellement de la mise à disposition d’un local à l’association des Anciens combattants – Parcelle cadastrée BN 1177p – Secteur Saint- Paul
Affaire CM241121019 – Approbation de l’avenant à la convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets suite au dépassement du budget 2024
Affaire CM241121014 – Avenant n°2 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 17 03 entre la Ville et l’EPF Réunion relative à l’octroi à la Commune – Programme Pluriannuel d’Interventions foncières 2024-2028 en faveur des équipements publics dans les périmètres d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
Affaire CM241121022 – Renouvellement de la mise à disposition d’un local à l’association TI TANG Récup – Parcelle cadastrée CS 161p – Secteur Saint-Gilles Les Hauts
Affaire CM241121034 – Renouvellement du principe de mise à disposition d’une partie de la parcelle DK 496 au lieu dit Bruniquel pour la réalisation d’un domaine viticole et oenotouristique SARL CHAIS DE BOURBON
Affaire CM241121039 – Ajustement entre l’inventaire comptable de la ville et l’état de l’actif du comptable – immobilisations corporelles (matériels et outillages techniques)
Affaire CM241121047 – Information du Conseil Municipal des décisions prises en application des dispositions de l’article L. 2122-22 du C.G.C.T relatives à
Affaire CM241121017 – Convention de délégation pour la gestion des ouvrages des eaux pluviales urbaines entre la Commune de Saint-Paul et le Territoire de l’Ouest pour la période 2024-2026
Affaire CM241121020 – Approbation de la convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets pour la période 2025-2029
Affaire CM241121026 – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité, CRAC 2023 et du projet d’avenant n°9 de l’opération « Zone d’Aménagement Concertée Sans Souci » confiée à la SEMADER
Affaire CM241121012 – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul visant à délimiter et règlementer les Secteurs Déja Urbanisés (SDU) de la Commune en application des dispositions de la loi ELAN
Affaire CM241121015 – Constitution d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle communale BI 688p (ex BI 565p) au profit de la parcelle BI 687 (ex BI 565) sise à la rue Jacquot
Affaire CM241121018 – Pépinière municipale de Cambaie – Convention de mise à disposition par le Territoire de l’Ouest (TO) d’une partie de la parcelle AB 731
Affaire CM241121025 – Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/23 et de l’avenant n°11 à la concession d’aménagement de l’opération Structuration du Bourg du Guillaume confiée à la SHLMR
Affaire CM241121013 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 22 04 entre la Ville et l’EPF Réunion relative à l’octroi d’une subvention à la Commune – Programme Pluriannuel d’Interventions foncières 2024- 2028 en faveur des équipements publics dans les périmètres d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)
Affaire CM241121009 – Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Approbation de la nouvelle Stratégie Territoriale de Sécurité et de Prévention de la Délinquance 2024- 2027
Affaire CM241003008 – Accompagnement des acteurs associatifs du Tour des Roches pour l’organisation de la 23ème édition de la »Fêt’ Koko » au mois de novembre 2024
Affaire CM241003007 – Organisation d’actions de sensibilisation et de prévention dans le cadre de la 35ème édition des Semaines d’Information sur le Santé Mentale
Affaire CM241003014 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n°15 13 03 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE – Désignation du repreneur
Affaire CM241003010 – Organisation de la 3ème édition de La Randonnée Du Droit à Mafate en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès Au Droit
Affaire CM241003005 – Projet d’organisation de séjours d’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents »Vac’Ado » durant les vacances scolaires de janvier et juillet -août 2025
Affaire CM241003013 – Avenant n°1 à la Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 09 01 entre la Commune, l’EPFR et la SIDR – Désignation du repreneur et modification de la destination
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
CM230706040 – Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « Transition Ecologique » par le biais d’un contrat de projet et approbation du plan de financement prévisionnel au titre du Fonds Vert
CM230706023 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 23 04 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE relative à l’acquisition du terrain cadastré BO 42, dans le cadre de la mise en œuvre du PRU du centre-ville
CM230706034 – Convention de coopération public-public entre l’ONF, le TCO et la Commune de Saint-Paul-sur le Sentier Littoral Ouest en forêt domaniale littorale de Saint-Paul
CM230706016 – Atelier Chantier d’Insertion « PASSER’AILES » – approbation de la programmation, du plan de financement prévisionnel et attribution d’une subvention à l’association Kaz Maron
CM230706029 – Construction de 3 sanitaires publics sur la zone balnéaire et réhabilitation des équipements sanitaires publics des postes MNS – Avenant n°2 au CPI TAMARUN
CM230706020 – Protocole d’accord quadripartite Ministère de l’Intérieur / Ministère des Armées / TCO / Commune en vue de l’acquisition partielle de la parcelle AB 503 et engageant la commune à poursuivre la modification de son Plan Local d’Urbanisme (PLU)
CM230706011 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des Centres IVG et de Contraception, pour l’organisation des 25èmes journées de l’ANCIC les 28 et 29 septembre à Saint-Paul
CM230706018 – Participation de la Ville de Saint-Paul aux deux Opérations Ville Vie en Vacances (OVVV) 2023-2024 portées par l’association Tennis Club de la Baie de Saint-Paul
CM230706033 – Opération de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica : Validation de l’avenant n°2 à la convention de prestations intégrées confiée à la SPL Tamarun et du plan de financement prévisionnel actualisé FEDER POE 2021-2027
CM230601026 – Zone d’activité économique Henri Cornu – Projet Urbain partenarial – approbation de la convention avec M Environnement pour le projet de réalisation d’une unité bio-déchets
CM230601031 – Approbation de l’avenant N°4 relatif à la convention entre l’Office National des Forêts et la Commune de Saint Paul pour l’entretien de la Forêt Domaniale Littorale de Saint-Paul – Régularisation des avenants n°2 et n°3 et prolongation de la durée
CM230601027 – Zone d’activité Henri Cornu – Projet Urbain Partenarial – approbation de la convention avec OCIDIM pour la construction d’une Plate-forme Logistique « Island »
CM230601012 – Attribution d’une subvention à l’association sportive du collège Roquefeuil pour le déplacement de la troupe de théâtre dans le cadre de la Remise d’un prix de la Comédie-Française suite au jeu-concours national « Les jeunes rendent hommage à Molière »
CM230601004 – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association UNSS du lycée Evariste de Parny pour la participation d’une délégation aux Jeux Internationaux de la Jeunesse (JIJ) à Pau en juin 2023
CM230601019 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 22 01 entre la Commune, l’EPFR et la SHLMR relative à l’acquisition par l’EPFR du terrain cadastré HO 435, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP du Pôle Lacroix au Guillaume
CM230601028 – Zone d’Aménagement Concertée Éperon – Validation du cahier des charges de cession de terrain particulier pour les parcelles CT 2314 et CT 2315
CM230601021 – Convention d’objectifs et financière pour la participation de la Commune de Saint Paul au Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat – FMAH
CM230601022 – Approbation de l’avenant n°1 à la convention Opération de Revitalisation de Territoire de la Communauté d’Agglomération du Territoire de la Côte Ouest (TCO)
CM230601003 – Approbation du programme et du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la réhabilitation du boulodrome de Bellemène et de la création d’un plateau d’Éducation Physique et Sportive
CM230601018 – Acquisition foncière d’une partie des parcelles BE 2, 3, 6, 7, 10, 11 et 52 appartenant à CBO Territoria dans le cadre d’un aménagement hydraulique sur le secteur de Savanna
CM230601017 – Convention de portage n°15 23 01 entre la Ville et l’EPFR relative à l’acquisition par l’EPFR de la parcelle cadastrée AV 303p sise au chemin Sainterne à Bois de Nèfles
CM230427041 – Mise à disposition des biens au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul, suite à la dissolution de la régie autonome communale
CM230427014 – Approbation du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation relative à la médiathèque de Plateau Caillou pour l’acquisition de nouvelles collections : 2ème demande
CM230427023 – Demande de subvention de la Table Ronde Française , dans le cadre de la 7éme édition de l’opération LES VOILIERS DE L’ESPOIR, en faveur des enfants en rémission de cancer
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
CM230427042 – Désignation du nouveau membre titulaire représentant la commune de Saint-Paul au sein de la Commission chargée de l’Élaboration du projet de Schéma d’Aménagement Régional (CESAR)
CM230427024 – Définition des modalités de concertation préalable à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la Commune.
CM230427013 – Approbation d’une convention triennale d’objectifs et de moyens au profit de l’Office Municipal des Sports et de l’Éducation Populaire (OMSEP) de Saint-Paul
CM230427017 – Attribution de subvention à l’association Institut d’Insertion par l’Innovation dans le cadre de l’Atelier Chantier d’Insertion « SMART OIL »
CM230427022 – Convention de partenariat structure ambassadrice mon espace santé et le GCS TESIS, Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
CM230427021 – Convention de partenariat avec Santé Addiction Outre-Mer (SAOME) pour un accompagnement méthodologique et des ressources en addictologies
CM230427035 – Concession pour l’entretien, la gestion et la promotion d’occupations domaniales à vocations commerciales de la Ville / Approbation du contrat de concession
CM230427018 – Information sur les actions 2022 mises en place dans le cadre des Conventions de partenariat entre le Pôle Emploi et la Ville de Saint-Paul
CM230427019 – Attribution d’une subvention à l’Institut Régional d’Education Nutritionnelle pour un projet de santé nutritionnelle à l’école Eugène Dayot
CM230330001 – Prise en charge des frais d’hébergement temporaire du personnel enseignant de l’école primaire de Roche Plate dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement
CM230330014 – Avis du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul sur le projet d’extension et de modification des modalités d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires et ses installations connexes sises au lieu-dit « Buttes du Port », de la société Egata Tréport Ramassamy Samelor (SETCR)
CM230330019 – Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences -Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) _ pour les exercices 2023 à 2025
CM230330006 – Organisation du spectacle du nouvel an tamoul 5124 au théâtre plein Air de Saint-Gilles et validation de la prise en charge des déplacements des associations des bassins de vie
CM230330012 – Déploiement de Vélos à assistance électrique en libre-service par la société CIRKUL (Groupe LA PERRIERE) sur les bassins de vie de Saint-Paul centre et de Saint-Gilles les Bains
CM230330013 – Avis du Conseil Municipal de Saint-Paul concernant la demande d’autorisation de travaux en réserve naturelle nationale de l’Etang pour le projet de valorisation des Viviers de Savanna
CM230223017 – Liquidation de la régie communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Saint-Paul dans le cadre de la création d’une nouvelle structure gestionnaire de la RNN de l’Etang de Saint-Paul, le GIP RNNESP
CM230223009 – Désaffectation et déclassement du domaine public communal des terrains cadastrés BO 468-483-484 et BO 933 à 945 – Projet Pôle Entrée de Ville de Saint-Paul
CM230223014 – Mandat à la SPL Grand Ouest pour la Rénovation thermique, énergétique et renaturation de 8 écoles du littoral de la Commune de Saint-Paul
