Publicité des actes

Titre
Décision n°DM_2511210259 – Portant réalisation d’une ligne de trésorerie de 7 000 000 € auprès de la Caisse d’Épargne CEPAC
Décisions 24 novembre 2025
Décision N°DM_2511070227 du 10 novembre 2025 – Portant réalisation d’un emprunt de 5 000 000 € auprès de la Banque Postale.
Décisions 10 novembre 2025
DM_2508120157 du 12/08/2025 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéficie du «UFOLEP USEP BRAS CANOT» dans le cadre d’un «loto quine» dans la salle polyvalente de VILLELE, 97460 Saint-Paul, le Dimanche 31 août 2025.
Décisions 13 août 2025
DM_2507290133 du 01/08/2025 Portant délimitation au droit de la parcelle cadastrée BP 676 sise à Saint Paul Ville
Décisions 4 août 2025