Publicité des actes

Titre	Catégories	Date de publication	Télécharger
DM_2605220063 du 27/05/2026 Location d’un terrain auprès des Consorts SIDAMBAROM SEVAGAMY – Parcelle cadastrée CZ 142 – Secteur de Saint-Gilles les Bains.	Décisions	29 mai 2026	Télécharger
Affaire CM260328003 : Élection des adjoints au Maire	Décisions	28 mars 2026	Télécharger
Affaire CM260328002 : Fixation du nombre d’adjoint au Maire	Décisions	28 mars 2026	Télécharger
Affaire CM260328001 : Élection du Maire	Décisions	28 mars 2026	Télécharger
DM_2601020002 du 23/01/2026 Location d’un terrain au profit de l’Ile de la Réunion Tourisme (IRT) – Parcelle cadastrée BK 76p – Secteur Savanna	Décisions	26 janvier 2026	Télécharger
DM_2601020001 du 23/01/2026 Location d’une parcelle bâti à la société GLI- Parcelles cadastrées AB 667- 665 – Secteur Cambaie	Décisions	26 janvier 2026	Télécharger
DM_2512300294 du 09/01/2026 Pris à bail d’un local avec la SCI BEHRA Ibrahim Osmane – Parcelle cadastrée BP 167p – Secteur Saint-Paul	Décisions	12 janvier 2026	Télécharger
DM_2512300295 du 09/01/2026 Pris à bail d’un terrain avec Les Consorts TEYSSEDRE – Parcelle cadastrée CX 104p – Secteur Grand Fond	Décisions	12 janvier 2026	Télécharger
Décision n°DM_2511210259 – Portant réalisation d’une ligne de trésorerie de 7 000 000 € auprès de la Caisse d’Épargne CEPAC	Décisions	24 novembre 2025	Télécharger
Décision N°DM_2511070227 du 10 novembre 2025 – Portant réalisation d’un emprunt de 5 000 000 € auprès de la Banque Postale.	Décisions	10 novembre 2025	Télécharger
DM_2508120157 du 12/08/2025 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéficie du «UFOLEP USEP BRAS CANOT» dans le cadre d’un «loto quine» dans la salle polyvalente de VILLELE, 97460 Saint-Paul, le Dimanche 31 août 2025.	Décisions	13 août 2025	Télécharger
DM_2507290133 du 01/08/2025 Portant délimitation au droit de la parcelle cadastrée BP 676 sise à Saint Paul Ville	Décisions	4 août 2025	Télécharger