Publicité des actes

Titre
Arrêté N° AM2503130327 du 18 mars 2025 – Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Paul – Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le territoire de la commune de Saint-Paul
Arrêté 19 mars 2025
Arrêté N°AM2503130337 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voie chemin Tamatave, Saint Gilles Les Hauts au droit de la parcelle CT 75 partie
Arrêté 19 mars 2025
Arrêté N°AM2503130333 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des moules Saint Gilles les Bains au droit de la parcelle EW 108
Arrêté 19 mars 2025
Arrêté N°AM2503130331 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin SAINTERNE au droit de la parcelle AV 73
Arrêté 19 mars 2025
Arrêté N°AM2503130330 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin BASSIN au droit de la parcelle AZ 1731
Arrêté 19 mars 2025
Arrêté N°AM2503130329 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin SUMMER n°3 au droit de la parcelle CL 67
Arrêté 19 mars 2025
Arrêté N°AM2503130328 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des MASCARINS au droit des parcelles EY 345 et 346
Arrêté 19 mars 2025
Arrêté N°AM2503180346 du 18 mars 2023 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul, le 22 mars 2025
Arrêté 18 mars 2025
Arrêté n°AM2503170340 du 17 mars 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne ainsi que de la baignade et la pratique des activités nautiques sur la plage des Roches Noires en raison de l’impossibilité d’ouverture du poste de surveillance et de secours (MNS)
Arrêté 18 mars 2025
Arrêté n°AM2503170339 du 17 mars 2025 – Interdisant provisoirement l’accès au débarcadère de Saint-Paul en raison d’un phénomène de fortes houles
Arrêté 17 mars 2025
Arrêté n°AM2503170338 du 17 mars 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne ainsi que la baignade et les activités nautiques sur toute la frange littorale de la commune
Arrêté 17 mars 2025
Arrêté n°AM2503130319 du 13 mars 2025 – Prescrivant les mesures d’urgence de nature à assurer la mise en sureté provisoire d’un bâtiment présentant des désordres structurels importants, sis au n° 195 rue Jean Albany à la Saline les Hauts et appartenant à Madame CATOUARI TOUNETI Anne Marie Marguerite
Arrêté 13 mars 2025
Arrêté n°AM2503130315 du 13 mars 2025 – Autorisant la régie du port de plaisance du TO à organiser une manifestation intitulée «ZARTIZAN PËI» dans le port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, les 15 mars, 17 mai, 15 août et 18 octobre 2025
Arrêté 13 mars 2025
Arrêté n°AM2502250267 – RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC): RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Arrêté 12 mars 2025
Arrêté n°AM2503070291 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des AZALEES et du chemin de L’EVEQUE au droit de la parcelle ER 1789
Arrêté 12 mars 2025
Arrêté n°AM2503070292 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la route du TROU D’EAU et de la rue des DODOS au droit de la parcelle EW 924
Arrêté 12 mars 2025
Arrêté n°AM2503070293 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin ENILORAC au droit de la parcelle CL 172
Arrêté 12 mars 2025
Arrêté n°AM2503070294 du 12 mars 2025 – Portant relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de LA GRANDE OURSE et de l’avenue de LA CROIX DU SUD au droit de la parcelle DE 578
Arrêté 12 mars 2025
Arrêté n°AM2503070295 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de l’impasse des TREFLES au droit de la parcelle CH 1245
Arrêté 12 mars 2025
Arrêté n°AM2503070303 du 07 mars 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue du Quai Gilbert, à l’occasion du festival Jazz en l’Air à Saint Paul, le 27 avril 2025
Arrêté 10 mars 2025
Arrêté n°AM2503050285 du 06 mars 2025 – Portant interdiction d’accès sur divers sites et espaces verts communaux dans le cadre des travaux de remise en état suite au passage du cyclone Garance
Arrêté 7 mars 2025
Arrêté AM2503070290 du 07 mars 2023 – Portant abrogation de l’arrêté n°AM2502260277 du 27 février 2025 interdisant provisoirement la baignade et les activités nautiques sur toutes les plages de la commune de Saint-Paul en en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté 7 mars 2025
Arrêté n°AM2503030282 du 04 mars 2025 – portant interdiction de stationner sur diverses voies communales dans le cadre des travaux de remise en état du réseau routier suite au passage du cyclone Garance
Arrêté 4 mars 2025
Arrêté n°AM2502260278 du 27 février 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne sur les plages, arrières plages et franges littorales boisées de la commune de Saint-Paul depuis la pointe de Cambaie jusqu’à la pointe de Trois Bassins en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté 27 février 2025
Arrêté n°AM2502260277 du 27 février 2025 – Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques sur toutes les plages de la commune de Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté 27 février 2025
Arrêté n°AM2502260276 du 27 février 2025 – Interdisant provisoirement l’accès au débarcadère de Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté 27 février 2025
Arrêté N°AM2502260275 du 27 février 2025 – Portant fermeture des parcs, jardins municipaux et aires de jeux sur le territoire de la Commune de Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté 27 février 2025
Arrêté n°AM2502260274 du 27 février 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la RD 5 à Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté 27 février 2025
Arrêté n°AM2502260273 du 27 février 2025 – Prescrivant la fermeture provisoire des commerces ou restaurants situés sur le littoral de la commune de Saint-Paul en raison de l’évolution d’un phénomène cyclonique à proximité des côtes réunionnaises
Arrêté 27 février 2025
ARRETE N°AM2502260272 du 27 février 2025 – Activation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Arrêté 27 février 2025
Arrêté n°AM2502180235 du 18 février 2025 – Autorisant l’association LO GRIYIO à organiser un «Concert Les DHALTONES» à la grotte du peuplement à SAINT-PAUL, le samedi 22 février 2025
Arrêté 19 février 2025
Arrêté n° AM2502180204 du 18 février 2025 – portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de recalibrage de la plage, à compter du lundi 24 février 2025 et ce, jusqu’à la fin des travaux
Arrêté 19 février 2025
Arrêté n°AM2501060021 du 06 janvier 2025 – portant interdiction provisoire de la baignade suite à l’analyse de la qualité de l’eau au sud de l’embouchure de la Passe de l’Hermitage, Commune de Saint Paul
Arrêté 6 janvier 2025
Arrêté n° AM24121914014 du 19 décembre 2024 – portant interdiction de jeter des mégots de cigarette sur le domaine public et les espaces publics concédés
Arrêté 23 décembre 2024
Arrêté N°AM2411211270 portant interdiction provisoire de la baignade sur la piscine de Boucan Canot du dimanche 1er décembre au vendredi 06 décembre 2024
Arrêté 22 novembre 2024
Arrêté n°AM2411211281 portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires en raison des travaux de sécurisation, du lundi 25 novembre au vendredi 13 décembre 2024
Arrêté 22 novembre 2024
Arrêté n°AM2410291114 – Prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) sur le règlement et les emplacements réservés
Arrêté 30 octobre 2024
Arrêté n°AM2410231100 – Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de reprofilage de la plage, à compter du lundi 28 octobre 2024 et ce, jusqu’à la fin des travaux
Arrêté 24 octobre 2024
AM2409110934 – Portant désignation des membres siégeant au jury de concours relatif au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul
Arrêté 19 septembre 2024
Arrêté n° AM 2408230873 portant interdiction de la baignade, des activités nautiques, de l’accès à la mer et à la plage et arrière plage ainsi que toute circulation piétonne sur tout le long de la frange littorale de la Commune de Saint-Paul
Arrêté 23 août 2024
Arrêté n° AM 2408230871 interdisant provisoirement l’accès au débarcadère de Saint-Paul en raison d’un phénomène de fortes houles
Arrêté 23 août 2024
AM 2407050662 – Portant constatation de la vacance d’un bien cadastré EX 321 sis 5 rue Jacquot
Arrêté 10 juillet 2024
AM2407050657 portant constatation de la vacance d’un bien cadastré CM 2086 sis 48 rue Louise et Jouan au Guillaume
Arrêté 10 juillet 2024
AM 2406200622 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
Arrêté 21 juin 2024
Arrêté n°AM 2406190616 – portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage, à partir du lundi 24 juin 2024
Arrêté 19 juin 2024
AM2405310537 Portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet d’extension du cimetière de Bois de Nèfles sur le Territoire de la Commune de Saint Paul
Arrêté 5 juin 2024
AM2405030426 Prescrivant l’enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Saint-Paul
Arrêté 3 mai 2024
AM2404300422 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
Arrêté 2 mai 2024
AM2404240413 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint Paul – Installation des servitudes d’utilité publique (SUP) dans le cadre de la réalisation du programme d’action et de prévention des innondations (PAPI) de la Saline les Bains / l’Hermitage Les Bains et portant autorisation temporaire pour l’installation des chantiers et la réalisation des oubrages necessaires
Arrêté 26 avril 2024
AM 2403050259 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Coquelicots au droit des parcelles DM 1331 – 1333 – 1342
Arrêté 12 mars 2024
AM2403010236 Prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – ZAC Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
Arrêté 12 mars 2024
AM2403010236 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Zac Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
Arrêté 12 mars 2024
AM2403050257 – Portant règlementation relatif à l’alignement et à ma délimitation de la voiries rue Leconte Delisle au droit de la parcelle CY 805
Arrêté 12 mars 2024
AM2401290119 portant mise à jour du Plan Local bd’Urbanisme de Saint Paul – Délégation à l’EPFR de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de l’hyper centre de Saint Paul
Arrêté 5 mars 2024
AM 2402200197 – Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Bougainvilliers village de l’Hermitage Les Bains au droits des parcelles DI N°523 et N°524
Arrêté 26 février 2024
AM 2402150168 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM2402100150 du 10 février 2024 interdisant la baignade et les activités nautiques sur la plage de l’Hermitage Centre
Arrêté 15 février 2024
Arrêté N°AM2401290102 Relatif à l’alignement et à la délimitation des voies rue Leconte Delisle e rue des Sables au droit de la parcelle CZ 543
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°AM2401290100 Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie Chemin Carosse, Villèle au droit de la parcelle DM N°517
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°AM2401290101 Relatif à l’alignement et la délimitation de la voie chemin SUMMER 2 au droit de la parcelle CV N°188
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°A2401290099 Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie lieu-dit route du Maïdo, au droit de la parcelle CH N°535
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°AM2401290098 Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Dodos, Saline les Bains au droit de la parcelle EW 1017
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°AM2401300125 Portant abrogation de l’arrêté n°AM 2401170056 du 17 janvier 2024 interdisant provisoirement la baignade et les activités nautiques sur toutes les plages et le littoral de la Commune de Saint-Paul
Arrêté 31 janvier 2024
AM2401090039- Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de reprofilage de la plage, à compter du mercredi 10 janvier 2024 jusqu’au samedi 13 janvier 2024
Arrêté 9 janvier 2024
AM241020002- Interdisant la consommation de narguilé (chicha) sur la plage, l’arrière plage et l’esplanade de Boucan Canot et des Roches Noires, ainsi que les grands rassemblements spontanés de personnes dans le cadre de  » Chicha Party »
Arrêté 4 janvier 2024
AM2312290101- Portant réglementation du stationnement des campings cars et des caravanes sur la zone balnéaires et abrogeant l’arrêté n°AM 22121292 du 27 décembre 2022
Arrêté 4 janvier 2024
DRH-23-4771- Tableau avancement de grade 2023
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4772- Liste d’aptitude – Attachés territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4773- Liste d’aptitude – Attachés territoriaux de conservation de patrimoine
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4774- Liste d’aptitude – Agents de maîtrise territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4775- Liste d’aptitude – Chefs de service de police municipale
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4776- Liste d’aptitude – Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4777- Liste d’aptitude – Ingénieurs territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4778- Liste d’aptitude – Rédacteurs territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4779- Liste d’aptitude – Techniciens territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4780- Liste d’aptitude – Rédacteurs territoriaux principal de 2ème classe
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4781- Liste d’aptitude – Agents de maîtrise territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4782- Liste d’aptitude – Techniciens territoriaux principal de 2ème classe
Arrêté 29 décembre 2023