Publicité des actes

Titre
AM2405030426 Prescrivant l’enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Saint-Paul
Arrêté 3 mai 2024
AM2404300422 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
Arrêté 2 mai 2024
AM2404240413 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint Paul – Installation des servitudes d’utilité publique (SUP) dans le cadre de la réalisation du programme d’action et de prévention des innondations (PAPI) de la Saline les Bains / l’Hermitage Les Bains et portant autorisation temporaire pour l’installation des chantiers et la réalisation des oubrages necessaires
Arrêté 26 avril 2024
AM 2403050259 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Coquelicots au droit des parcelles DM 1331 – 1333 – 1342
Arrêté 12 mars 2024
AM2403010236 Prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – ZAC Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
Arrêté 12 mars 2024
AM2403010236 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Zac Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
Arrêté 12 mars 2024
AM2403050257 – Portant règlementation relatif à l’alignement et à ma délimitation de la voiries rue Leconte Delisle au droit de la parcelle CY 805
Arrêté 12 mars 2024
AM2401290119 portant mise à jour du Plan Local bd’Urbanisme de Saint Paul – Délégation à l’EPFR de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de l’hyper centre de Saint Paul
Arrêté 5 mars 2024
AM 2402200197 – Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Bougainvilliers village de l’Hermitage Les Bains au droits des parcelles DI N°523 et N°524
Arrêté 26 février 2024
AM 2402150168 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM2402100150 du 10 février 2024 interdisant la baignade et les activités nautiques sur la plage de l’Hermitage Centre
Arrêté 15 février 2024
Arrêté N°AM2401290102 Relatif à l’alignement et à la délimitation des voies rue Leconte Delisle e rue des Sables au droit de la parcelle CZ 543
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°AM2401290100 Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie Chemin Carosse, Villèle au droit de la parcelle DM N°517
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°AM2401290101 Relatif à l’alignement et la délimitation de la voie chemin SUMMER 2 au droit de la parcelle CV N°188
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°A2401290099 Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie lieu-dit route du Maïdo, au droit de la parcelle CH N°535
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°AM2401290098 Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Dodos, Saline les Bains au droit de la parcelle EW 1017
Arrêté 31 janvier 2024
Arrêté N°AM2401300125 Portant abrogation de l’arrêté n°AM 2401170056 du 17 janvier 2024 interdisant provisoirement la baignade et les activités nautiques sur toutes les plages et le littoral de la Commune de Saint-Paul
Arrêté 31 janvier 2024
AM2401090039- Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de reprofilage de la plage, à compter du mercredi 10 janvier 2024 jusqu’au samedi 13 janvier 2024
Arrêté 9 janvier 2024
AM241020002- Interdisant la consommation de narguilé (chicha) sur la plage, l’arrière plage et l’esplanade de Boucan Canot et des Roches Noires, ainsi que les grands rassemblements spontanés de personnes dans le cadre de  » Chicha Party »
Arrêté 4 janvier 2024
AM2312290101- Portant réglementation du stationnement des campings cars et des caravanes sur la zone balnéaires et abrogeant l’arrêté n°AM 22121292 du 27 décembre 2022
Arrêté 4 janvier 2024
DRH-23-4771- Tableau avancement de grade 2023
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4772- Liste d’aptitude – Attachés territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4773- Liste d’aptitude – Attachés territoriaux de conservation de patrimoine
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4774- Liste d’aptitude – Agents de maîtrise territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4775- Liste d’aptitude – Chefs de service de police municipale
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4776- Liste d’aptitude – Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4777- Liste d’aptitude – Ingénieurs territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4778- Liste d’aptitude – Rédacteurs territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4779- Liste d’aptitude – Techniciens territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4780- Liste d’aptitude – Rédacteurs territoriaux principal de 2ème classe
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4781- Liste d’aptitude – Agents de maîtrise territoriaux
Arrêté 29 décembre 2023
DRH-23-4782- Liste d’aptitude – Techniciens territoriaux principal de 2ème classe
Arrêté 29 décembre 2023