CM230601019 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 22 01 entre la Commune, l’EPFR et la SHLMR relative à l’acquisition par l’EPFR du terrain cadastré HO 435, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP du Pôle Lacroix au Guillaume

[featured_image]

Download is available until [expire_date]

Version
Télécharger 13
Taille du fichier 6.21 MB
Nombre de fichiers 1
Date de création 14 juin 2023
Dernière mise à jour 16 novembre 2023

CM230601019 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 22 01 entre la Commune, l’EPFR et la SHLMR relative à l’acquisition par l’EPFR du terrain cadastré HO 435, dans le cadre de la mise en œuvre de l’OAP du Pôle Lacroix au Guillaume

Publié

14 juin 2023

dans

par

Chloe Timon

Étiquettes :