• Version
• Télécharger 19
• Taille du fichier 517 Ko
• Nombre de fichiers 1
• Date de création 19 septembre 2023
• Dernière mise à jour 30 octobre 2023

Arrêté n°AM22090920 du 19 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. Sébastien GUYON, 2ème Adjoint, pour les matières fixées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales