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• Date de création 3 octobre 2024
• Dernière mise à jour 10 juillet 2025

Affaire CM241003019 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 23 07 entre la Commune et l’EPFR relative à l’acquisition du terrain cadastré BP 676p, dans le cadre d’une réserve foncière en vue de l’implantation de la future mairie