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• Date de création 3 octobre 2024
• Dernière mise à jour 10 juillet 2025

Affaire CM241003024 – Opération structuration du bourg du Guillaume – Sollicitation de l’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du Pôle Collège et d’enquête parcellaire : Modification de l’annexe 6 « Appréciation sommaire des dépenses »