Catégorie : Arrêté
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Arrêté N° AM2503130327 du 18 mars 2025 – Mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Paul – Révision du classement sonore des infrastructures de transports terrestres sur le territoire de la commune de Saint-Paul
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Arrêté N°AM2503130337 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voie chemin Tamatave, Saint Gilles Les Hauts au droit de la parcelle CT 75 partie
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Arrêté N°AM2503130333 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des moules Saint Gilles les Bains au droit de la parcelle EW 108
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Arrêté N°AM2503130331 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin SAINTERNE au droit de la parcelle AV 73
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Arrêté N°AM2503130330 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin BASSIN au droit de la parcelle AZ 1731
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Arrêté N°AM2503130329 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin SUMMER n°3 au droit de la parcelle CL 67
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Arrêté N°AM2503130328 du 18 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des MASCARINS au droit des parcelles EY 345 et 346
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Arrêté N°AM2503180346 du 18 mars 2023 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul, le 22 mars 2025
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Arrêté n°AM2503170340 du 17 mars 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne ainsi que de la baignade et la pratique des activités nautiques sur la plage des Roches Noires en raison de l’impossibilité d’ouverture du poste de surveillance et de secours (MNS)
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Arrêté n°AM2503170339 du 17 mars 2025 – Interdisant provisoirement l’accès au débarcadère de Saint-Paul en raison d’un phénomène de fortes houles