Catégorie : Arrêté
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AM2602130111 du 17/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du PERE PAUBER au droit de la parcelle CM 1908
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AM2602130110 du 17/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin BRAS CANOT au droit de la parcelle DP 334
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AM2602130109 du 17/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue CLAIR DE LUNE au droit de la parcelle CO 304
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AM2602130108 du 17/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation des avenues de la GRANDE OURSE et du CAPRICORNE au droit de la parcelle DE1207
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AM2602130107 du 17/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des DAHLIAS au droit de la parcelle AW 506
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AM2602130106 du 17/03/2026 Portant délimitation du chemin de l’AUBERGE au droit de la parcelle CP 240 et constat d’empiètement sur le domaine public routier communal
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AM2603170346 du 17/03/2026 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéficie de l’association « des parents d’élèves de Carrosse» dans le cadre de l’organisation d’une manifestation intitulée « La Pêche de Pâques à Carrosse » sur le Plateau Sportif de Carrosse, 97460 Saint-Paul, le 11 Avril 2026.
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AM2603170345 du 17/03/2026 AUTORISANT l’association des parents d’élèves de Carrosse à organiser une manifestation intitulée « fête de Pâques» sur le plateau sportif de Carrosse à Saint-Paul, le samedi 11 avril 2026.
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AM2603160338 du 16/03/2026 AUTORISANT l’association HORS CHAMPS RÉUNION à organiser le Festival International du Film de l’Océan Indien qui se déroulera le samedi 18 avril 2026 sur le débarcadère de Saint-Paul.
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AM2603160336 du 16/03/2026 AUTORISANT la régie du port de plaisance du TO à organiser une manifestation intitulée «ZARTIZAN PËI» sur le port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, les 14, 15 et 16 Aout 2026.