Catégorie : Arrêté
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Arrêté N°AM2503180346 du 18 mars 2023 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement à Saint Paul, le 22 mars 2025
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Arrêté n°AM2503170340 du 17 mars 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne ainsi que de la baignade et la pratique des activités nautiques sur la plage des Roches Noires en raison de l’impossibilité d’ouverture du poste de surveillance et de secours (MNS)
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Arrêté n°AM2503170339 du 17 mars 2025 – Interdisant provisoirement l’accès au débarcadère de Saint-Paul en raison d’un phénomène de fortes houles
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Arrêté n°AM2503170338 du 17 mars 2025 – Portant interdiction provisoire de la circulation piétonne ainsi que la baignade et les activités nautiques sur toute la frange littorale de la commune
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Arrêté n°AM2503130319 du 13 mars 2025 – Prescrivant les mesures d’urgence de nature à assurer la mise en sureté provisoire d’un bâtiment présentant des désordres structurels importants, sis au n° 195 rue Jean Albany à la Saline les Hauts et appartenant à Madame CATOUARI TOUNETI Anne Marie Marguerite
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Arrêté n°AM2503130315 du 13 mars 2025 – Autorisant la régie du port de plaisance du TO à organiser une manifestation intitulée «ZARTIZAN PËI» dans le port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, les 15 mars, 17 mai, 15 août et 18 octobre 2025
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Arrêté n°AM2502250267 – RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE (RCSC): RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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Arrêté n°AM2503070291 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des AZALEES et du chemin de L’EVEQUE au droit de la parcelle ER 1789
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Arrêté n°AM2503070292 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la route du TROU D’EAU et de la rue des DODOS au droit de la parcelle EW 924
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Arrêté n°AM2503070293 du 12 mars 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin ENILORAC au droit de la parcelle CL 172