Catégorie : Arrêté
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AM2404300422 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
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AM2404240413 portant mise à jour du Plan Local d’Urbanisme de Saint Paul – Installation des servitudes d’utilité publique (SUP) dans le cadre de la réalisation du programme d’action et de prévention des innondations (PAPI) de la Saline les Bains / l’Hermitage Les Bains et portant autorisation temporaire pour l’installation des chantiers et la réalisation des oubrages necessaires
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AM 2403050259 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Coquelicots au droit des parcelles DM 1331 – 1333 – 1342
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AM2403010236 Prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – ZAC Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
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AM2403010236 prescrivant l’enquête publique relative au projet de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) – Zac Cambaie Oméga (phase 1) et terrain d’Etat
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AM2403050257 – Portant règlementation relatif à l’alignement et à ma délimitation de la voiries rue Leconte Delisle au droit de la parcelle CY 805
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AM2401290119 portant mise à jour du Plan Local bd’Urbanisme de Saint Paul – Délégation à l’EPFR de l’exercice du Droit de Préemption Urbain sur le périmètre de l’hyper centre de Saint Paul
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AM 2402200197 – Relatif à l’alignement et à la délimitation de la voirie rue des Bougainvilliers village de l’Hermitage Les Bains au droits des parcelles DI N°523 et N°524
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AM 2402150168 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM2402100150 du 10 février 2024 interdisant la baignade et les activités nautiques sur la plage de l’Hermitage Centre
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Arrêté N°AM2401290102 Relatif à l’alignement et à la délimitation des voies rue Leconte Delisle e rue des Sables au droit de la parcelle CZ 543