Catégorie : Arrêté
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Arrêté n°AM2509111036 du 11 septembre 2025 – Autorisant la société « INTAKA PRODUCTION » à organiser une manifestation intitulée « AFTER DES FRANCOFOLIES » sur la rue des Scalaires, La Saline Les Bains, le vendredi 12 septembre 2025.
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Arrêté N°AM2509051027 du 05 septembre 2025 – Portant interdiction temporaire de la pratique des activités nautiques à La Saline les Bains dans le cadre du triathlon « Tri Piment », le dimanche 07 septembre 2025 de 10h00 à 10h45
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Arrêté N°AM2508210985 du 1er septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue LABOURDONNAIS au droit de la parcelle BS 118
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Arrêté N°AM2508210984 du 1er septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de la CONGREGATION au droit de la parcelle BS 118
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Arrêté N° AM2508210983 du 1er septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de la CHAPELLE au droit de la parcelle CP 421
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AM2508190973 du 29/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « BABYPARK MON TI GATÉ »
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AM2508190972 du 29/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « LA POSTE LA SALINE LES HAUTS »
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AM2508190971 du 29/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « LEADER PIRCE LE GUILLAUME »
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AM2508190970 du 29/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « ÉPICERIE ET CABINET D’OSTÉOPATHE GANGAMA »
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AM2508190969 du 29/08/2025 Portant autorisation de réaliser les travaux de l’établissement recevant du public dénommé « CABINET MÉDICAL SCP MANCHE COPPIN POTHIER »