Catégorie : Délibérations
-
CM230427011 – Affectation des Résultats 2022 – Budget Principal et Budget Annexe de Pompes Funèbres
-
CM230427026 – Proprié’ter – Fixation des prix de cession des charges foncières des sites Pavé Morel et Lacroix
-
CM230427041 – Mise à disposition des biens au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul, suite à la dissolution de la régie autonome communale
-
CM230427012 – Mise en place d’une session formation au Brevet d’Aptitude Aux Fonctions d’Animateurs (BAFA) pour l’année 2023
-
CM230427025 – Convention Publique d’Aménagement de La Saline – Approbation du CRAC 2020-2021 de la SIDR
-
CM230427014 – Approbation du plan de financement prévisionnel dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation relative à la médiathèque de Plateau Caillou pour l’acquisition de nouvelles collections : 2ème demande
-
CM230427023 – Demande de subvention de la Table Ronde Française , dans le cadre de la 7éme édition de l’opération LES VOILIERS DE L’ESPOIR, en faveur des enfants en rémission de cancer
-
CM230427004 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2023
-
CM230427008 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget annexe de Pompes Funèbres
-
CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul