Catégorie : Délibérations
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DELIBERATIONS MIS AU VOTE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
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CM230706004 – Instance participative des enfants : modification de la dénomination et du règlement
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CM230706030 – Convention 2023 de gestion des eaux pluviales urbaines entre TCO et la Commune
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CM230706040 – Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « Transition Ecologique » par le biais d’un contrat de projet et approbation du plan de financement prévisionnel au titre du Fonds Vert
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CM230706042 – Délibération de principe pour le remplacement d’agents momentanément absents
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CM230706041 – Modification du tableau des emplois
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CM230706038 – Vote du Budget Supplémentaire 2023 – Budget annexe de Pompes Funèbres
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CM230706006 – Mise en place d’une Commission de Restauration
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CM230706005 – Logements de passage des écoles publiques de Mafate – Conditions d’attribution
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CM230706023 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 23 04 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE relative à l’acquisition du terrain cadastré BO 42, dans le cadre de la mise en œuvre du PRU du centre-ville