Catégorie : Délibérations
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CM230427009 – Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Principal
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CM230427017 – Attribution de subvention à l’association Institut d’Insertion par l’Innovation dans le cadre de l’Atelier Chantier d’Insertion « SMART OIL »
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CM230427040 – Mise à disposition de 7 agents à la Réserve Naturelle nationale de l’Étang Saint Paul
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CM230427022 – Convention de partenariat structure ambassadrice mon espace santé et le GCS TESIS, Groupement Régional d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)
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CM230427005 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 30 mars 2023
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CM230427021 – Convention de partenariat avec Santé Addiction Outre-Mer (SAOME) pour un accompagnement méthodologique et des ressources en addictologies
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CM230427035 – Concession pour l’entretien, la gestion et la promotion d’occupations domaniales à vocations commerciales de la Ville / Approbation du contrat de concession
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CM230427028 – Convention de participation au profit de Monsieur GOULAMOUSSENE Philippe, parcelle cadastrée EO 1068 – ZAC La Saline
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CM230427010 – Vote du Compte Administratif 2022 – Budget annexe de Pompes Funèbres
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CM230427001 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 octobre 2022