Catégorie : Délibérations
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CM230427019 – Attribution d’une subvention à l’Institut Régional d’Education Nutritionnelle pour un projet de santé nutritionnelle à l’école Eugène Dayot
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CM230427030 – Convention de participation au profit de SOUPRAYENMESTRY Sangaralingam, parcelle cadastrée EP 1136- ZAC La Saline
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CM230427033 – Approbation de la convention cadre de partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat
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CM230330001 – Prise en charge des frais d’hébergement temporaire du personnel enseignant de l’école primaire de Roche Plate dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement
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CM230330011 – Chemin des Epinards – déclassement et désaffectation de délaissés de voirie en vue de la cession
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CM230330014 – Avis du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul sur le projet d’extension et de modification des modalités d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires et ses installations connexes sises au lieu-dit « Buttes du Port », de la société Egata Tréport Ramassamy Samelor (SETCR)
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CM230330019 – Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences -Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) _ pour les exercices 2023 à 2025
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CM230330015 – Budget Principal 2023 – Décision Modificative n° 1
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CM230330020 – Cofinancement de 34 contrats aidés portés par 12 associations
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CM230330008 – ZAC Marie Caze – modification n°2 du dossier de réalisation de la ZAC