Catégorie : Délibérations
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CM230330018 – Mise à jour tableau des emplois
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CM230330003 – Validation du plan de financement prévisionnel actualisé et de l’avenant N°1 relatifs à l’extension du skate park de la Saline les Bains
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CM230330004 – Attribution de subvention à la SPL Ti’Baba au titre du fonctionnement du multi-accueil Soya – Exercice 2023
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CM230330013 – Avis du Conseil Municipal de Saint-Paul concernant la demande d’autorisation de travaux en réserve naturelle nationale de l’Etang pour le projet de valorisation des Viviers de Savanna
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CM230223003 – Lutte contre le gaspillage alimentaire, mise en place du diagnostic
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CM230223011 – Garantie d’emprunt de l’opération KAPOK réalisée par la SEMADER
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CM230223019 – Désaffectation suivie du déclassement de six (6) Citroën C4 et d’une (1) Renault mégane en vue d’une reprise par le titulaire du marché
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CM230223017 – Liquidation de la régie communale de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang de Saint-Paul dans le cadre de la création d’une nouvelle structure gestionnaire de la RNN de l’Etang de Saint-Paul, le GIP RNNESP
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CM230223012 – Garantie d’emprunt – Réaménagement de dettes SHLMR.
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CM230223004 – Approbation du lancement de la démarche pour la mise en place d’une instance représentative de la jeunesse