Catégorie : Délibérations
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Affaire CM241003010 – Organisation de la 3ème édition de La Randonnée Du Droit à Mafate en partenariat avec le Conseil Départemental de l’Accès Au Droit
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Affaire CM241003005 – Projet d’organisation de séjours d’accueil de loisirs sans hébergement pour adolescents »Vac’Ado » durant les vacances scolaires de janvier et juillet -août 2025
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Affaire CM241003013 – Avenant n°1 à la Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 09 01 entre la Commune, l’EPFR et la SIDR – Désignation du repreneur et modification de la destination
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Affaire CM241003003 – Projet Educatif Global de la Ville de Saint-Paul
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Affaire CM241003027 – Avis sur le dossier d’enquête publique sur le plan de servitude aéronautique de l’hélistation de L’Hermitage proche de la RDT
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Affaire CM241003026 – Approbation du Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Saint-Paul
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Affaire CM241003025 – Avenant au mandat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage avec la SPL GRAND OUEST relatif à la rénovation thermique, énergétique et renaturation des cours d’écoles
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Affaire CM241003024 – Opération structuration du bourg du Guillaume – Sollicitation de l’ouverture de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique du Pôle Collège et d’enquête parcellaire : Modification de l’annexe 6 « Appréciation sommaire des dépenses »
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Affaire CM241003021 – Régularisation occupant sans titre (OST) – Cession de la parcelle cadastrée BW 827p sise à Grande Fontaine au profit de M. ACAMA-VIRAMA Josian
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Affaire CM241003020 – Constitution d’une nouvelle servitude de passage sur la parcelle BP 675 au profit de la parcelle BP 676p