Catégorie : Délibérations
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CM230601002 – Poursuite du diagnostic relatif à la lutte contre le gaspillage alimentaire
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CM230601018 – Acquisition foncière d’une partie des parcelles BE 2, 3, 6, 7, 10, 11 et 52 appartenant à CBO Territoria dans le cadre d’un aménagement hydraulique sur le secteur de Savanna
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CM230601017 – Convention de portage n°15 23 01 entre la Ville et l’EPFR relative à l’acquisition par l’EPFR de la parcelle cadastrée AV 303p sise au chemin Sainterne à Bois de Nèfles
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CM230601034 – Désaffectation suivie du déclassement de matériels informatiques, obsolètes ou hors d’usage en vue de leur mise au rebut
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CM230427031 – Opération logement KAPOK – 13 LLS – Garantie d’Emprunt
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CM230427029 – Avenant à la convention de participation au profit de Monsieur GOULAMOUSSENE Philippe, parcelle cadastrée EO 554 – ZAC La Saline
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CM230427038 – Mise à jour tableau des emplois
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CM230427020 – Convention de mise à disposition de la maison de santé, du Bien être à La Saline
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CM230427002 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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CM230427037 – Concours « Jardins et Balcons Fleuris » 2023