AM 2312050034 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM 23090798 du 05 septembre 2023 portant délégation de fonction d’Officier d’état civil à certains agents communaux

[featured_image]
Télécharger
Download is available until [expire_date]
  • Version
  • Télécharger 19
  • Taille du fichier 730 Ko
  • Nombre de fichiers 1
  • Date de création 5 décembre 2023
  • Dernière mise à jour 19 décembre 2023

AM 2312050034 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM 23090798 du 05 septembre 2023 portant délégation de fonction d’Officier d’état civil à certains agents communaux


Publié

dans

par

Étiquettes :