AM2603260387 du 28/03/2026 Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de M. Bertrand, François ZITTE, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.

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  • Date de création 28 mars 2026
  • Dernière mise à jour 28 mars 2026

AM2603260387 du 28/03/2026 Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de M. Bertrand, François ZITTE, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.

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Sandrine CUGINI ZILMIA

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