Catégorie : Arrêté
-
AM2603260386 du 28/03/2026 Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de M. Eric ALEXIS, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.
-
AM2603260388 du 28/03/2026 Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de Mme Marie, Paule RACINE épouse CONDERATKAN, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.
-
AM2603260387 du 28/03/2026 Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de M. Bertrand, François ZITTE, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.
-
AM2603250376 du 25/03/2026 Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public rue de la Congrégation à Saint Paul du 1er octobre 2025 au 30 avril 2026.
-
AM2602260219 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Monsieur Raymond TANGAVELOU
-
AM2602260218 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Monsieur Jean Luc AMBROISIEN
-
AM2602260217 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Monsieur Marc PANGLOSSE
-
AM2602260216 du Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Monsieur Joseph CANJAMALE
-
AM2602260215 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Monsieur Nadaraj Pillay GOOROOSAMY
-
AM2602260214 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Monsieur William CALPETARD