Catégorie : Arrêté
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AM2602130115 du 20/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du SAINT ALEXIS au droit de la parcelle CZ 927
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AM2603160344 du 22/03/2026 Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, de la rue ANTOINE ROUSSIN au droit de la parcelle BP 774
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AM2603160337 du 19/03/2026 AUTORISANT la régie du port de plaisance du TO à organiser une manifestation intitulée «ZARTIZAN PËI» sur le port de plaisance de Saint-Gilles-Les-Bains, les 14 ,15 et 16 mai 2026
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AM2603180347 du 18/03/2026 Portant suspension temporaire de l’arrêté municipal n° AM2507170814 du 17 juillet 2025, dans le cadre du 2ᵉ tour des élections municipales du dimanche 22 mars 2026, sur les espaces et équipements publics de la commune de Saint-Paul.
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AM2603180348 du 18/03/2026 Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public rue du Commerce à Saint Paul du 23 mars 2026 au 28 mars 2026
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AM2602130113 du 17/03/2026 Portant réglementation relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du COMMERCE au droit de la parcelle BO 593
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AM2602130112 du 17/03/2026 Portant réglementation relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin de la Mairie au droit de la parcelle CL 217
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AM2602130111 du 17/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du PERE PAUBER au droit de la parcelle CM 1908
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AM2602130110 du 17/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin BRAS CANOT au droit de la parcelle DP 334
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AM2602130109 du 17/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue CLAIR DE LUNE au droit de la parcelle CO 304