Catégorie : Arrêté
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AM2602260203 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Monsieur Jeannick OROSMANE
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AM2602260202 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Madame Hélène Marie MARTIN
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AM2602260201 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Monsieur Yvan CHARLETTINE
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AM2602260200 du 23/03/2026 Portant mise en demeure d’enlèvement, de destruction et d’élimination d’un véhicule insusceptible de réparation immédiate et abandonné sur la voie publique ouverte à la circulation publique, appartenant à Madame Sandrine Marie Laurence SELLIER
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DM_2603160023 du 22/03/2026 Location d’un terrain à M. THOMAS Serge Antoine Julian – Parcelle cadastrée EV 444p – Secteur Bruniquel
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AM2603190354 du 23/03/2026 Portant délimitation du domaine public routier communal de Saint-Paul au droit de la parcelle B0 719
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AM2603190353 du 23/03/2026 Portant délimitation du domaine public routier communal de Saint-Paul au droit de la parcelle BY 948
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AM2603190352 du 23/03/2026 Portant délimitation du domaine public routier communal de Saint-Paul au droit de la parcelle HM 144
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AM2603200363 du 20/03/2026 Relatif à l’octroi d’une autorisation de fermeture tardive au profit de l’établissement « La varangue du lagon Chez Denis » la nuit du vendredi 23 octobre 2026 au samedi 24 octobre 2026
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AM2602130117 du 20/03/2026 Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du SAINT ALEXIS au droit de la parcelle CZ 595