Catégorie : Arrêté
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Arrêté n°AM2410231100 – Portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage des Roches Noires pour cause de travaux de reprofilage de la plage, à compter du lundi 28 octobre 2024 et ce, jusqu’à la fin des travaux
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AM2409110934 – Portant désignation des membres siégeant au jury de concours relatif au concours de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un groupe scolaire et d’une cuisine collective sur la ZAC Marie Caze de la commune de Saint-Paul
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Arrêté n° AM 2408230873 portant interdiction de la baignade, des activités nautiques, de l’accès à la mer et à la plage et arrière plage ainsi que toute circulation piétonne sur tout le long de la frange littorale de la Commune de Saint-Paul
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Arrêté n° AM 2408230871 interdisant provisoirement l’accès au débarcadère de Saint-Paul en raison d’un phénomène de fortes houles
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AM 2407050662 – Portant constatation de la vacance d’un bien cadastré EX 321 sis 5 rue Jacquot
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AM2407050657 portant constatation de la vacance d’un bien cadastré CM 2086 sis 48 rue Louise et Jouan au Guillaume
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AM 2406200622 Portant désignation des emplacements réservés à l’affichage électoral à proximité et en dehors des bureaux de vote pour les élections devant avoir lieu dans le courant de l’année 2024
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Arrêté n°AM 2406190616 – portant interdiction provisoire de la baignade, des activités nautiques et d’accès à la plage, à partir du lundi 24 juin 2024
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AM2405310537 Portant ouverture d’une enquête publique préalable au projet d’extension du cimetière de Bois de Nèfles sur le Territoire de la Commune de Saint Paul
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AM2405030426 Prescrivant l’enquête publique relative au projet de Règlement Local de Publicité (RLP) de la Ville de Saint-Paul