Catégorie : Arrêté
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AM2510031129 du 03/10/2025 Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire au bénéficie de l’association « ABTC» dans le cadre de l’organisation d’une compétition sportive intitulée «Grand Prix Pétanque ABTC» sur le terrain de Pétanque de Savanna, 97460 SAINT-PAUL, le dimanche 05 octobre 2025.
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N°AM2510011119 du 01/10/2025 Portant autorisation de réalisation d’une campagne de dératisation agricole, d’information et de sensibilisation du public et de distribution de raticides à base d’anticoagulants sur le Territoire de la Commune de Saint-Paul
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Arrêté N°AM2509261112 du 26 septembre 2025 – Autorisant l’association ARTMAZONE à organiser une manifestation intitulée « Journée porte ouverte» dans l’ancienne école maternelle de Saint Gilles les Hauts, le samedi 27 septembre 2025.
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Arrêté N°AM2509041024 du 25 septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de la BAIE au droit de la parcelle BR 14
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Arrêté N°AM2509041019 du 25 septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin d’EAU au droit de la parcelle CR 770
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Arrêté N°AM2509041018 du 25 septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin d’EAU au droit de la parcelle CR 231
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Arrêté N°AM2509041017 du 25 septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue des BARRACUDAS au droit de la parcelle HI 74
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Arrêté N°AM2509041014 du 25 septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du chemin BELMONT au droit de la parcelle CI 616
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Arrêté N° AM2509041008 du 25 septembre 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de l’avenue des MARTINS au droit de la parcelle EY 1808
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Arrêté N°AM2509171058 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de l’avenue de BOURBON au droit des parcelle DE 1160