Catégorie : Arrêté
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AM2607090978 du 27/07/2026 Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, du quai GILBERT au droit de la parcelle BP 83
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AM2607241033 du 24/07/2026 Portant autorisation à l’ouverture de l’établissement recevant du public dans la 5ème catégorie dénommé «le CHOKA SEAVIEW»
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AM2607241035 du 24/07/2026 Portant abrogation de l’arrêté municipal n°AM19111379 du 22 novembre 2019 réglementant la circulation rue des Dahlias à la Plaine
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AM2607241037 du 24/07/2026 Portant abrogation de l’arrêté municipal AM 2606290910 du 29 juin 2026 portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Saint Paul, Pôle Entrée de Ville du 1er au 31 juillet 2026
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AM2607241032 du 24/07/2026 Portant prorogation de l’arrêté municipal n°AM2604090492 règlementant la circulation et le stationnement au Giratoire de Sabiani du 13 avril au 14 août 2026
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AM2607171012 du 17/07/2026 Portant autorisation d’occupation temporaire du domaine public à Saint Paul du 27 juillet 2026 au 28 août 2026
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Arrêté N°AM2607161006 du 16 juillet 2026 – Autorisant MERCIECA Boris à organiser une manifestation intitulée « Les Roches en folies », sur l’esplanade des Roches Noires, le samedi 18 juillet 2026 de 18h00 à 23h59
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Arrêté N°AM2607070962 du 15 juillet 2026 – Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, de la rue OMEGA au droit de la parcelle DI 640
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Arrêté N°AM2607020925 du 15 juillet 2026 – Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, du chemin SUMMER N°3 au droit de la parcelle CL 6
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Arrêté N°AM2607020924 du 15 juillet 2026 – Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, du chemin TAN ROUGE au droit de la parcelle DS 425