Catégorie : Arrêté
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Arrêté N°AM2607090986 du 09 juillet 2026 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire au bénéfice de l’association « Akko », à l’occasion d’une journée récréative et sportive organisée sur le Plateau Sportif de Carosse le samedi 11 juillet 2026, de 08h00 à 17h00
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Arrêté N°AM2607070957 du 07 juillet 2026 – Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaires au bénéfice des commerçants, à l’occasion des animations du Parc Expobat. dans le cadre des Fêtes de juillet 2026, organisées du 4 au 14 juillet 2026
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Arrêté N°AM2606160850 du 03 juillet 2026 – Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, de la rue du SAINT ALEXIS au droit des parcelles CZ 470-476
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Arrêté N°AM2606160849 du 03 juillet 2026 – Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, de la rue du SAINT LOUIS au droit des parcelles CZ 470-471-472-476
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Arrêté N°AM2606160848 du 03 juillet 2026 – Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, de la rue du SAINT LOUIS au droit des parcelles CZ 474-475
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Arrêté N°AM2606160846 du 03 juillet 2026 – Portant alignement individuel pour la commune de Saint-Paul, du chemin VIEUX TAMARIN au droit de la parcelle CV 1437
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Arrêté N°AM2607030939 du 03 juillet 2026 – Portant réglementation provisoire de la circulation, de l’arrêt et du stationnement Chemin Summer n°2 à l’Eperon, du 6 juillet au 31 août 2026
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Arrêté N°AM2607020935 du 02 juillet 2026 – Portant réalisation d’un accès d’entrée Chemin Piton Léon à La Saline
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AM2606180865 du 29/06/2026 Autorisation d’utilisation des dispositifs de caméras piétons par les agents de Police Municipale de la Ville de Saint-Paul
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AM2606290911 du 29/06/2026 Portant interdiction de la consommation d’alcool sur la voie publique du 2 juillet 2026 au 1er juillet 2027