Catégorie : Arrêté
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Arrêté N°AM2507170814 du 17 juillet 2025 – Portant abrogation de l’arrêté municipal N° AM2506110703 du 14 juin 2025 portant interdiction de consommation d’alcool sur la voie publique du 1er juin 2025 au 1er juin 2026
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Arrêté n°AM2507110800 du 11 juillet 2025 – Autorisation l’association « 974 ACTION » à organiser une manifestation sportive intitulée «ESPRIT BEACH RUGBY SOCCER SANDBALL – CAP JEUNESSE » sur la plage des Brisants, 97434 Saint Gilles Les Bains, le samedi 12 juillet et les dimanches 13, 20 et 27 juillet 2025 de 08h00 à 20h00
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Arrêté N°AM2507040794 du 09 juillet 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue GENERAL de GAULLE au droit des parcelles CZ 933-934-1064
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Arrêté N°AM2507040793 du 09 juillet 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue de la PISCINE au droit de la parcelle AS 635
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Arrêté N°AM2507040790 du 09 juillet 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation du mail de RODRIGUES au droit de la parcelle DH 170
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Arrêté N°AM2507040789 du 09 juillet 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du COMMERCE au droit de la parcelle BP 198
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ARRÊTE N°AM2506170723 du 17 juin 2025 – Portant réglementation provisoire de la circulation et du stationnement sur la rue du Quai Gilbert à Saint Paul à l’occasion du Fête de la Musique, le 21 juin 2025
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Arrêté N°AM2506110711 du 14 juin 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du SEMAPHORE au droit de la parcelle BP 115
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Arrêté N°AM2506110710 du 14 juin 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du SEMAPHORE au droit de la parcelle BP 460
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Arrêté N°AM2506110709 du 14 juin 2025 – Portant réglementation, relatif à l’alignement et à la délimitation de la rue du LAGON au droit de la parcelle DI 315