Catégorie : Arrêtés de délégation
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Arrêté N°AM2603280395 du 28 mars 2026 – Portant délégation de fonction d’officier de l’état civil, et délégation de signature pour la légalisation des signatures et la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet, au bénéfice de M. Eddy, Philippe WIN-LIME, fonctionnaire titulaire de la Commune de Saint-Paul.
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Arrêté N°AM2603260384 du 28 mars 2026 – Portant délégation à M. Eric ALEXIS pour la signature des documents relatifs aux opérations funéraires
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Arrêté n°AM2509041012 du 16 septembre 2025 – Portant abrogation de l’arrêté n°AM2502210258 du 7 mars 2025 portant désignation de Mme VALLON-HOARAU CROSSON Patricia en tant que représentante du Maire au sein du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la Commune de Saint-Paul
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Arrêté n°AM2509041011 du 16 septembre 2025 – Portant délégation de fonctions à Madame VALLON-HOARAU CROSSON Patricia, 11ème Adjointe
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Arrête AM2412231406 du 07 fevrier 2024 – Portant délégation de fonction à M. Rumagen MOONESAWMY, conseiller municipal
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AM 2312050039 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM 23090799 du 05 septembre 2023 donnant délégation de signature pour la certification conforme à l’original des copies de pièces et pour la légalisation des signatures
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AM 2312050034 – Portant abrogation de l’arrêté n° AM 23090798 du 05 septembre 2023 portant délégation de fonction d’Officier d’état civil à certains agents communaux
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Arrêté n°AM22090920 du 19 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. Sébastien GUYON, 2ème Adjoint, pour les matières fixées à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
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Arrêté n°AM22090933 du 19 septembre 2022 – Portant délégation de fonction à M. VIRAMA COUTAYE Dominique, Adjoint de quartier
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Arrêté n°AM22111141 du 26 novembre 2022 – Portant délégation de fonction à M.Guyto BELLON Conseiller Municipal en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Nila RADAKICHENIN 15ème Adjointe