Catégorie : Délibérations
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Affaire CM241121010 – Approbation de la demande d’accompagnement financier de l’État au titre de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) relative à l’acquisition de 2 médiabus
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Affaire CM241121023 – Renonciation à l’incorporation de biens sans maître sur le territoire communal
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Affaire CM241003016 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 13 08 entre la Commune, l’EPFR et la SHLMR – Désignation du repreneur
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Affaire CM241003013 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 09 01 entre la Commune, l’EPFR et la SIDR – Désignation du repreneur et modification de la destination
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Affaire CM241121005 – Débat d’Orientations Budgétaires 2025
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Affaire CM241121004 – Rapport sur la situation en matière de développement durable et des transitions en 2024 de la commune de Saint-Paul
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Affaire CM241121001 – Procès-verbal du 5 septembre 2024
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Affaire CM241121002 – Procès-verbal du 3 octobre 2024
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Affaire CM241121003 – Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes hommes
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Affaire CM241121007 – Révision et Actualisation des AP / CP, suite à la DM5/2024