Catégorie : Délibérations
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Convocation du Conseil Municipal du jeudi 28 mars 2024
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CM230427036 – Passation d’un Contrat de Prestations Intégrées (C.P.I.)avec la SPL HORIZON REUNION pour la réalisation du Bilan d’Emission de Gaz à Effet de Serre (B.E.G.E.S.) et le plan de Transition de la Commune de Saint-Paul
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CM230601033 – Augmentation du capital de la SPL MARAINA – Souscription d’actions nouvelles
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DELIBERATIONS MIS AU VOTE LORS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2023
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CM230706004 – Instance participative des enfants : modification de la dénomination et du règlement
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CM230706030 – Convention 2023 de gestion des eaux pluviales urbaines entre TCO et la Commune
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CM230706040 – Recrutement d’un(e) chargé(e) de mission « Transition Ecologique » par le biais d’un contrat de projet et approbation du plan de financement prévisionnel au titre du Fonds Vert
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CM230706042 – Délibération de principe pour le remplacement d’agents momentanément absents
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CM230706041 – Modification du tableau des emplois
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CM230706038 – Vote du Budget Supplémentaire 2023 – Budget annexe de Pompes Funèbres