Catégorie : Délibérations
-
CM230427034 – Création d’un marché de nuit à Saint-Gilles-Les Bains
-
CM230427039 – Création de 12 postes d’Assistant Temporaire de Police Municipale (A.T.P.M)
-
CM230427042 – Désignation du nouveau membre titulaire représentant la commune de Saint-Paul au sein de la Commission chargée de l’Élaboration du projet de Schéma d’Aménagement Régional (CESAR)
-
CM230427027 – OST Pavé Morel Bellemène- cession de la parcelle communale cadastrée BW 266p à Monsieur PALMISEN Antoine
-
CM230427031 – Opération logement KAPOK – 13 LLS – Garantie d’Emprunt
-
CM230427024 – Définition des modalités de concertation préalable à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la Commune.
-
CM230427013 – Approbation d’une convention triennale d’objectifs et de moyens au profit de l’Office Municipal des Sports et de l’Éducation Populaire (OMSEP) de Saint-Paul
-
CM230427015 – Participation d’une délégation aux Rencontres Européennes de la Participation Citoyenne à Rouen en juin 2023
-
CM230427016 – Programmation 2023 du Contrat de Ville et préfiguration de la nouvelle contractualisation pour la période 2024-2030
-
CM230427032 – Approbation du Plan définitif de Prévention du Bruit dans l’Environnement relatif aux infrastructures routières