Catégorie : Délibérations
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CM230427007 – Approbation du Compte de Gestion 2022 – Budget Principal
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CM230427018 – Information sur les actions 2022 mises en place dans le cadre des Conventions de partenariat entre le Pôle Emploi et la Ville de Saint-Paul
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CM230427006 – Information sur le « Bilan d’activité 2022 »
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CM230427019 – Attribution d’une subvention à l’Institut Régional d’Education Nutritionnelle pour un projet de santé nutritionnelle à l’école Eugène Dayot
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CM230427030 – Convention de participation au profit de SOUPRAYENMESTRY Sangaralingam, parcelle cadastrée EP 1136- ZAC La Saline
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CM230427033 – Approbation de la convention cadre de partenariat avec la Chambre des métiers et de l’artisanat
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CM230330001 – Prise en charge des frais d’hébergement temporaire du personnel enseignant de l’école primaire de Roche Plate dans le cadre des travaux de réhabilitation du logement
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CM230330011 – Chemin des Epinards – déclassement et désaffectation de délaissés de voirie en vue de la cession
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CM230330014 – Avis du Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul sur le projet d’extension et de modification des modalités d’exploitation d’une carrière de matériaux alluvionnaires et ses installations connexes sises au lieu-dit « Buttes du Port », de la société Egata Tréport Ramassamy Samelor (SETCR)
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CM230330019 – Création de postes dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences -Contrat unique d’insertion (CUI) – Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) _ pour les exercices 2023 à 2025