Catégorie : Délibérations
-
CM230706022 – Exclusion du champ d’application du droit de préemption dans les zones d’aménagement concertées (ZAC) et dans les lotissements
-
CM230706033 – Opération de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica : Validation de l’avenant n°2 à la convention de prestations intégrées confiée à la SPL Tamarun et du plan de financement prévisionnel actualisé FEDER POE 2021-2027
-
CM230706031 – Convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et la Commune de Saint-Paul pour la Charte de développement agricole
-
CM230706032 – Convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et la Commune de Saint-Paul pour la Charte de développement agricole
-
CM230706021 – Mise à jour du bilan de la concertation préalable à la modification du PLU sur le secteur Cambaie-Oméga
-
CM230706024 – Mise à disposition d’un terrain à l’association Kaz Maron – Parcelle cadastrée EP 579p – Secteur la Saline
-
CM230601001 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023
-
CM230601026 – Zone d’activité économique Henri Cornu – Projet Urbain partenarial – approbation de la convention avec M Environnement pour le projet de réalisation d’une unité bio-déchets
-
CM230601031 – Approbation de l’avenant N°4 relatif à la convention entre l’Office National des Forêts et la Commune de Saint Paul pour l’entretien de la Forêt Domaniale Littorale de Saint-Paul – Régularisation des avenants n°2 et n°3 et prolongation de la durée
-
CM230601035 – Déclassement de mobiliers de la section adulte de la médiathèque centrale Leconte de Lisle au titre de l’année 2023