Catégorie : Délibérations
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CM230601034 – Désaffectation suivie du déclassement de matériels informatiques, obsolètes ou hors d’usage en vue de leur mise au rebut
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CM230427031 – Opération logement KAPOK – 13 LLS – Garantie d’Emprunt
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CM230427029 – Avenant à la convention de participation au profit de Monsieur GOULAMOUSSENE Philippe, parcelle cadastrée EO 554 – ZAC La Saline
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CM230427038 – Mise à jour tableau des emplois
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CM230427020 – Convention de mise à disposition de la maison de santé, du Bien être à La Saline
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CM230427002 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 novembre 2022
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CM230427037 – Concours « Jardins et Balcons Fleuris » 2023
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CM230427011 – Affectation des Résultats 2022 – Budget Principal et Budget Annexe de Pompes Funèbres
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CM230427026 – Proprié’ter – Fixation des prix de cession des charges foncières des sites Pavé Morel et Lacroix
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CM230427041 – Mise à disposition des biens au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Etang Saint-Paul, suite à la dissolution de la régie autonome communale