Catégorie : Délibérations
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CM230427027 – OST Pavé Morel Bellemène- cession de la parcelle communale cadastrée BW 266p à Monsieur PALMISEN Antoine
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CM230427031 – Opération logement KAPOK – 13 LLS – Garantie d’Emprunt
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CM230427024 – Définition des modalités de concertation préalable à la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme visant à délimiter et réglementer les Secteurs Déjà Urbanisés (SDU) de la Commune.
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CM230427013 – Approbation d’une convention triennale d’objectifs et de moyens au profit de l’Office Municipal des Sports et de l’Éducation Populaire (OMSEP) de Saint-Paul
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CM230427015 – Participation d’une délégation aux Rencontres Européennes de la Participation Citoyenne à Rouen en juin 2023
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CM230427016 – Programmation 2023 du Contrat de Ville et préfiguration de la nouvelle contractualisation pour la période 2024-2030
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CM230427032 – Approbation du Plan définitif de Prévention du Bruit dans l’Environnement relatif aux infrastructures routières
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CM230427009 – Vote du Compte Administratif 2022 – Budget Principal
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CM230427017 – Attribution de subvention à l’association Institut d’Insertion par l’Innovation dans le cadre de l’Atelier Chantier d’Insertion « SMART OIL »
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CM230427040 – Mise à disposition de 7 agents à la Réserve Naturelle nationale de l’Étang Saint Paul