Catégorie : Délibérations
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CM230223018 – Mise à jour tableau des emplois
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CM230223006 – Open International des Brisants – Demande de soutien financier et matériel
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CM230223009 – Désaffectation et déclassement du domaine public communal des terrains cadastrés BO 468-483-484 et BO 933 à 945 – Projet Pôle Entrée de Ville de Saint-Paul
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CM230223010 – Approbation des termes de la convention cadre d objectifs et de moyens relative au Plan d Action Foncier Intercommunal (PAFI).
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CM230223020 – Attribution d’une aide d’urgence à la Croix Rouge Française en faveur de Madagascar suite au passage du cyclone Freddy
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CM230223013 – RHI Trou d’Eau – Attribution de lot à un bénéficiaire
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CM230223002 – Primarisation de l’école élémentaire Leconte Delisle à Saint-Gilles-les-Hauts
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CM230223015 – Plan de financement du Projet Alimentaire Territorial Saint-Paul
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CM230223007 – Mise à disposition à la Ville de Saint-Paul du Local Commun Résidentiel (LCR) « Groupe d’Habitations BATO »
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CM230223008 – PRU de Saint-Paul – Pôle Entrée de Ville- Financement Investissement Territorial Intégré