Catégorie : Délibérations
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CM230706005 – Logements de passage des écoles publiques de Mafate – Conditions d’attribution
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CM230706023 – Convention d’acquisition foncière et de portage n°15 23 04 entre la Commune, l’EPFR et la SEDRE relative à l’acquisition du terrain cadastré BO 42, dans le cadre de la mise en œuvre du PRU du centre-ville
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CM230706034 – Convention de coopération public-public entre l’ONF, le TCO et la Commune de Saint-Paul-sur le Sentier Littoral Ouest en forêt domaniale littorale de Saint-Paul
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CM230706026 – OST PROPRIE’TER Villèle – convention d’occupation temporaire, travaux chemin des Iris
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CM230706037 – Vote du Budget Supplémentaire 2023 – Budget Principal
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CM230706044 – Annulation de subventions allouées à diverses associations
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CM230706036 – Bilan d’activités 2022 du GIP ECOCITE LA REUNION – Rapport d’information
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CM230706046 – SEMTO – Rapport de suivi des recommandations formulées par la CRC (Information du conseil)
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CM230706016 – Atelier Chantier d’Insertion « PASSER’AILES » – approbation de la programmation, du plan de financement prévisionnel et attribution d’une subvention à l’association Kaz Maron
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CM230706007 – Transfert d’activités de la Commune de Saint Paul vers la Caisse des Ecoles