Catégorie : Délibérations
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Affaire CM241121028 – Zone d’Aménagement Concertée Sans Souci – approbation du dossier d’engagement de la MOUS globale 2023-2028
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Affaire CM241121037 – Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et Créances éteintes – Exercice 2024
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Affaire CM241121017 – Convention de délégation pour la gestion des ouvrages des eaux pluviales urbaines entre la Commune de Saint-Paul et le Territoire de l’Ouest pour la période 2024-2026
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Affaire CM241121020 – Approbation de la convention de cofinancement pour la réfection, la gestion et l’entretien de la piste de la Rivière des Galets pour la période 2025-2029
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Affaire CM241121026 – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité, CRAC 2023 et du projet d’avenant n°9 de l’opération « Zone d’Aménagement Concertée Sans Souci » confiée à la SEMADER
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Affaire CM241121045 – Déclassement du matériel de cuisine des restaurants scolaires
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Affaire CM241121024 – Avenant à la convention de mission d’accompagnement de l’ADIL conclue le 27 décembre 2012
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Affaire CM241121012 – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul visant à délimiter et règlementer les Secteurs Déja Urbanisés (SDU) de la Commune en application des dispositions de la loi ELAN
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Affaire CM241121015 – Constitution d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle communale BI 688p (ex BI 565p) au profit de la parcelle BI 687 (ex BI 565) sise à la rue Jacquot
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Affaire CM241121040 – Ajustement entre l’inventaire comptable de la ville et l’état de l’actif du comptable – les immobilisations financières