Catégorie : Délibérations
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Affaire CM241121026 – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité, CRAC 2023 et du projet d’avenant n°9 de l’opération « Zone d’Aménagement Concertée Sans Souci » confiée à la SEMADER
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Affaire CM241121045 – Déclassement du matériel de cuisine des restaurants scolaires
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Affaire CM241121024 – Avenant à la convention de mission d’accompagnement de l’ADIL conclue le 27 décembre 2012
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Affaire CM241121012 – Approbation de la modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Paul visant à délimiter et règlementer les Secteurs Déja Urbanisés (SDU) de la Commune en application des dispositions de la loi ELAN
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Affaire CM241121015 – Constitution d’une servitude de passage et de réseaux sur la parcelle communale BI 688p (ex BI 565p) au profit de la parcelle BI 687 (ex BI 565) sise à la rue Jacquot
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Affaire CM241121040 – Ajustement entre l’inventaire comptable de la ville et l’état de l’actif du comptable – les immobilisations financières
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Affaire CM241121033 – Convention de partenariat avec l’Ile de la Réunion du Tourisme (I.R.T.) pour la gestion des webcams du littoral saint-paulois
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Affaire CM241121018 – Pépinière municipale de Cambaie – Convention de mise à disposition par le Territoire de l’Ouest (TO) d’une partie de la parcelle AB 731
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Affaire CM241121025 – Approbation du Compte Rendu Annuel au Concédant (CRAC) arrêté au 31/12/23 et de l’avenant n°11 à la concession d’aménagement de l’opération Structuration du Bourg du Guillaume confiée à la SHLMR
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Affaire CM241121013 – Avenant n°1 à la convention d’acquisition foncière et de portage n° 15 22 04 entre la Ville et l’EPF Réunion relative à l’octroi d’une subvention à la Commune – Programme Pluriannuel d’Interventions foncières 2024- 2028 en faveur des équipements publics dans les périmètres d’Opérations de Revitalisation du Territoire (ORT)