Catégorie : Délibérations
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CM230706035 – Attribution d’une subvention d’équipement exceptionnelle au GIP de la Réserve Naturelle Nationale de l’Étang de Saint-Paul
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CM230706003 – Développement du dispositif « Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité » (CLAS) sur le territoire communal
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CM230706022 – Exclusion du champ d’application du droit de préemption dans les zones d’aménagement concertées (ZAC) et dans les lotissements
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CM230706033 – Opération de mise en valeur paysagère et touristique de la Ravine Bernica : Validation de l’avenant n°2 à la convention de prestations intégrées confiée à la SPL Tamarun et du plan de financement prévisionnel actualisé FEDER POE 2021-2027
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CM230706031 – Convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et la Commune de Saint-Paul pour la Charte de développement agricole
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CM230706032 – Convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture et la Commune de Saint-Paul pour la Charte de développement agricole
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CM230706021 – Mise à jour du bilan de la concertation préalable à la modification du PLU sur le secteur Cambaie-Oméga
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CM230706024 – Mise à disposition d’un terrain à l’association Kaz Maron – Parcelle cadastrée EP 579p – Secteur la Saline
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CM230601001 – Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 avril 2023
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CM230601026 – Zone d’activité économique Henri Cornu – Projet Urbain partenarial – approbation de la convention avec M Environnement pour le projet de réalisation d’une unité bio-déchets